dodis.ch/45946

Le Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess, au Chef du Département politique, G. Motta1

Nous venons de recevoir votre lettre du 28 mars par laquelle vous avez bien voulu nous faire parvenir copie de la note verbale de la Légation de Roumanie du 26 courant2, au sujet du lieu des négociations projetées pour le règlement de certaines difficultés surgies dans l’application de l’accord de clearing.3

Nous avons pris connaissance du désir du Gouvernement roumain de faire ces négociations à Bucarest. Bien que nous comprenons fort bien les raisons qui ont pu engager le Gouvernement roumain à émettre le vœu que sa Légation vient de vous soumettre, nous nous voyons toutefois obligé de vous faire observer ce qui suit:

Il est exact que les négociations pour la conclusion de l’accord de clearing ont eu lieu en Suisse, à Zurich, mais il n’est que juste que les négociateurs des pays ayant décrété des moratoires de transfert et empêché par ce fait les relations commerciales et financières viennent en Suisse pour négocier les modalités qui permettent la continuation des rapports commerciaux et financiers en dépit des moratoires de transfert.

En outre, l’accord de clearing avec la Roumanie a parfaitement bien fonctionné jusqu’à la fin de 1933 et n’a donné lieu à aucune difficulté pendant toute sa durée. C’est au commencement de 1934, soit après un an d’existence du trafic de clearing que la Banque nationale de Roumanie a commencé à se prononcer contre des principes qui ont été appliqués depuis l’entrée en vigueur de l’accord sans susciter des difficultés et qui, d’ailleurs, sont appliqués dans le trafic de clearing avec tous les autres pays et par tous les autres pays. Par la suite, les deux banques nationales suisse et roumaine n’ont pas réussi à s’entendre par voie de lettres sur les questions soulevées par la Banque nationale de Roumanie; le Gouvernement roumain a alors proposé de convoquer une conférence chargée de régler ces difficultés. Or, il est un principe internationalement reconnu qu’un Gouvernement qui demande des négociations ou qui les rend nécessaires par des mesures qu’il a prises unilatéralement, envoie des délégués dans le pays auquel il a proposé des négociations. Pour cette raison également, il nous semble juste et équitable que les délégués roumains viennent en Suisse pour mener les négociations rendues nécessaires par l’attitude de la Banque nationale de Roumanie.

Nous croyons que les deux arguments susmentionnés et d’une portée générale suffisent à rendre légitime notre demande de faire les négociations à Zurich, sans relever qu’il serait impossible à plusieurs personnalités suisses chargées des négociations de clearing de se rendre actuellement à l’étranger.

Nous vous prions par conséquent de bien vouloir répondre à M. Boeresco dans le sens que nous avons eu l’honneur de vous expliquer plus haut.

D’autre part, nous chargeons notre Légation à Bucarest de faire une démarche analogue auprès du Gouvernement roumain. Nous nous permettons de vous communiquer la copie de la lettre4 que nous adressons à ce sujet à M. de Week.