Langue: allemand
9.2.1934 (vendredi)
Nr. 246. Handelsvertrag mit Polen. Zusatzabkommen
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Pologne a pris des mesures douanières et de contingentement draconiennes. Pour sauvegarder l’exportation suisse, un accord additionnel à l’accord de commerce de 1922 est conclu.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
21. Pologne
21.1. Relations commerciales et financières

Également: Arrangement confidentiel entre la Suisse et la Pologne sur les marchandises dont l’importation est interdite ou contingentée dans les deux pays. Annexe de 3.2.1934 (CH-BAR# 
E7110-02#1000/1065#453*).
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Imprimé dans

Jean-Claude Favez et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 11, doc. 11

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Bern 1989

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Cover of DDS, 11

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