Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.5. Affaire des zones
Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 372
volume linkBern 1982
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▼▶Emplacement
| Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2#1000/44#1734* | |
| Ancienne cote | CH-BAR E 2(-)1000/44 330 | |
| Titre du dossier | Schiedsspruch vom 1.12.1933 betr. die Einfuhr der Erzeugnisse der Freizonen Hochsavoyens und der Landschaft Gex in der Schweiz (1933–1934) | |
| Référence archives | B.137.2 |
Transcription
DDS
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dodis.ch/45914
Le Conseil d’Etat de Genève, soit sa majorité3, part en guerre contre la sentence4 et excite les paysans. M. Motta vient de me téléphoner pour me dire qu’il5 avait demandé une entrevue au Conseil fédéral; j’ai écrit à M. Motta après réflexion qu’il y aurait avantage à retarder l’entrevue6; l’association des zones7 a sa réunion mercredi; il serait bon que le Conseil fédéral puisse recevoir quelques messages de Genève avant la réunion avec le Conseil d’Etat.
Il faut s’attendre à ce que les paysans genevois soient assez violents; je tâche de trouver des calmants; peut-être pourrez-vous agir de Berne?
Je suis sûr que vous saurez préparer un excellent papier pour réfuter les propos de la majorité du Conseil d’Etat. On peut dire en particulier: 1° que le parti socialiste et M. Nicole sauf erreur ont repoussé la convention de 19218 2° qu’ils ont approuvé le compromis d’arbitrage9 3° que la procédure d’arbitrage et de conciliation a été recommandée en 1921 par le Grand Conseil de Genève unanime10 4° que le projet suisse de règlement de 193011 a été approuvé par Genève sauf erreur, en tout cas par la Chambre genevoise d’agriculture le 3 février 1933 (voir Journal d’agriculture suisse du 14 mars 1933) 5° que dès lors il faudrait faire la preuve que le règlement des experts est beaucoup plus défavorable que ledit projet 6° que les zones ont une valeur économique (voir la sentence) 7° que le prix de la vie en est influencé 8° que contrairement à ce que dit le Travail12, les mesures de police concernant la maind’œuvre de la zone ne sont pas touchées par la sentence et par l’arrêt, etc.
Au sujet de la commission franco-suisse13, M. Logoz14 pense comme moi qu’il y aurait intérêt à y mettre un représentant de l’intérêt général, en même temps juriste, et que ce représentant pourrait bien être M. Albert Picot15. La question l’intéresse vivement et je serais heureux que vous puissiez échanger vos vues à ce sujet - si cela est pressé par téléphone16.
- 1
- Expert de la Confédération dans l’affaire des zones.↩
- 2
- Lettre (Copie): E 2, Archiv-Nr. 1734.↩
- 3
- Aux élections des 25 et 26 novembre 1933, les socialistes ont emporté 4 des 7 sièges de l’exécutij cantonal.↩
- 4
- Cf. no 351, n. 13.↩
- 5
- Il faut comprendre ici le Conseil d’Etat genevois (ou sa majorité).↩
- 6
- Remarque marginale de G. Motta: Un renvoi de l’audience fixée au mercredi prochain à 11 h. n’était pas nécessaire, car la question est trop claire. 18.XII.33. A la délégation du Conseil d’Etat genevois, qui lui demande de ne pas appliquer le règlement prévu par la sentence arbitrale et de renoncer aux zones, le Chef du Département politique répond au nom du Conseil fédéral qu’il ne peut en être question et qu'il s’agit maintenant d’appliquer la sentence (E 1004 1/343 PVCF du 20 décembre 1933).↩
- 7
- Association pour le maintien des zones de 1815 et 1816. Cette association estime que Grâce à la persévérance, la loyauté et l’habileté du Conseil fédéral, la Suisse réalise de la façon la plus honorable le programme que contenait sa note du 5 mai 119191. Elle ne partage pas les craintes qui s’élèvent dans les milieux agricoles genevois. Notre conviction est que le régime qui vient d'être institué, fruit de l’expérience de plus d’un siècle, sera, dans un avenir plus ou moins rapproché, une source de prospérité pour Genève, donc pour tous ses enfants, en même temps qu’il fortifiera l’amitié traditionnelle entre les deux nations en cause (Lettre au Conseil fédéral du 21 décembre 1933 E 2, Archiv-Nr. 1734).↩
- 8
- Du 7 août 1921.↩
- 9
- Du 30 octobre 1924, cf. no 38, n. 7.↩
- 10
- Arrêté législatif relatif à la question des zones du 12 février 1921 (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1921, 1.1, p. 459).↩
- 11
- Cf. no 27.↩
- 12
- Journal du Parti socialiste genevois.↩
- 13
- Prévue à l’article 7 du règlement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches annexé à la sentence arbitrale du 1er décembre 1933 (RO, 1933, vol. 49, p. 1048).↩
- 14
- Agent de la Confédération dans l’affaire des zones.↩
- 15
- Conseiller d’Etat genevois, membre de la minorité bourgeoise du gouvernement cantonal.↩
- 16
- Le 30 décembre 1933, le Grand Conseil genevois adopte, par 82 voix contre 10, un arrêté qui condamne la sentence arbitrale de Territet et demande au Conseil fédéral de remédier par tous les moyens à sa disposition aux effets de cette dernière (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1933 - 1934, t. I, p. 226).↩
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