dodis.ch/45911

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 8 décembre 19331

1922. Négociations commerciales avec la Turquie.

Le Département de l’économie publique rapporte ce qui suit.

Depuis longtemps déjà, nous sommes en pourparlers avec la Turquie, aux fins d’obtenir une atténuation des mesures prises par ce pays pour restreindre l’importation étrangère2.

Ces mesures gênent très fortement et rendent même impossible l’importation en Turquie de produits suisses tels que le fromage, l’horlogerie, le chocolat, les broderies, les tissus de coton, la bonneterie, etc. Des négociations avaient été entamées à la Conférence de Londres entre le chef de la délégation suisse et la délégation turque, en vue d’aboutir le plus rapidement possible à un accord garantissant à la Suisse des facilités pour son importation en Turquie. Ces négociations furent interrompues par le départ inopiné de la délégation turque. Nous chargeâmes, dés lors, M. le Ministre Martin de négocier sans plus tarder un semblable accord. Notre représentant s’est heurté à de grandes difficultés, provenant du fait que la nouvelle politique commerciale de la Turquie tend à ne pas conclure d’accord commercial qui ne soit pas accompagné d’un accord de clearing, et de ce que le Gouvernement turc veut absolument protéger, par de sévères restrictions à l’importation, diverses industries naissantes en Turquie, en particulier la fabrication des tissus de soie, de la bonneterie, des chaussures, etc.

Le règlement de ces questions et notamment la conclusion d’un accord de clearing nécessitant encore un certain temps, nous avons accepté la proposition de M. Martin de conclure avec le Gouvernement turc un accord provisoire garantissant déjà à la Suisse la libre importation pour des articles importants tels que l’horlogerie et le fromage. L’industrie horlogère pourra ainsi encore exporter ses articles en Turquie, avant les fêtes. En effet, l’accord dont il s’agit, qui a été signé le 4 décembre à Ankara, entrera en vigueur le 11 décembre. Il sera valable deux mois et doit être remplacé, dans ce délai, par un accord définitif sensiblement plus étendu, prévoyant notamment des facilités pour l’importation des tissus et machines suisses et qui réglera les relations commerciales entre les deux pays sur la base du système de clearing. Les négociations pour la conclusion de cet accord vont être reprises.

Nous ajoutons que la Suisse ne restreint, en fait, que l’importation des tapis en provenance de Turquie3. Elle s’engage à maintenir ce régime libéral pendant la durée de l’accord et garantit à la Turquie le chiffre de ses importations de tapis en 1931.

Ci-joint, nous vous remettons un texte de l’accord4 tel qu’il a été signé et de la liste y annexée.

Au bénéfice de ces considérations, nous vous prions de prendre acte de l’accord commercial provisoire qui a été signé entre la Suisse et la Turquie le 4 décembre 1933, à Ankara.

Le texte de l’accord ne sera pas publié. En revanche, la liste A annexée à l’accord paraîtra, avec un commentaire, dans la Feuille officielle suisse du commerce5.»

Dont acte.