Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.3. Questions de travail
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 10, doc. 321
volume linkBern 1982
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001C#1000/1534#955* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(C)1000/1534 55 | |
Dossier title | Reglement betr. Ein- und Auswanderung, I (1929–1933) | |
File reference archive | B.31.01.05 • Additional component: Frankreich |
dodis.ch/45863 Le Chargé d’affaires a.i. de Suisse à Paris, P. Ruegger, au Chef du Département politique, G. Motta1
J’ai l’honneur de vous confirmer ma lettre du 28 août2 concernant nos démarches au sujet du sort futur des travailleurs suisses en France à la suite de l’application de la loi du 10 août 19323 et des décrets subséquents limitant la main-d’œuvre étrangère. Au cours d’un entretien que j’ai eu hier avec M. Bargeton, directeur des affaires politiques et commerciales au Quai d’Orsay, j’ai à nouveau abordé cette importante question, en insistant surtout sur le fait qu’elle commençait à prendre le caractère d’un problème de politique générale de nature à avoir de fâcheuses répercussions sur nos relations et que nous ne pouvons certainement plus laisser à la discrétion des Ministères et Services techniques. J’ai rappelé à M. Bargeton, qui était fort peu au courant de l’affaire qui nous préoccupe, mais qui en saisit toute l’importance, les assurances données le 28 juin dernier par M. Paul-Boncour à Monsieur le Ministre Dunant4. J’ai souligné, en me basant sur les annexes de votre lettre du 22 août5 que non seulement les conséquences de l’intervention du Ministère des Affaires Etrangères auprès du Ministère du Travail se faisaient encore attendre en ce qui concerne nos compatriotes, employés d’hôtel dans le Département des Alpes-Maritimes6, mais que la fameuse loi de 1932 risquait d’être appliquée au détriment de nos ressortissants de la région de Lyon.
M. Bargeton m’a promis de signaler de nouveau cette affaire à l’attention toute spéciale de M. Paul-Boncour7. Le directeur des affaires politiques et commerciales se promet, en effet, davantage d’une action personnelle du Ministre des Affaires Etrangères auprès de son collègue du Travail que d’un appel direct à M. François-Albert tel que vous l’envisagez dans votre lettre du 22 août. Je pense, néanmoins, comme vous que si d’ici peu nous ne constatons pas un revirement favorable à notre point de vue, il faudra se résoudre à une intervention auprès de M. François-Albert. Reconnaissant l’intérêt général de la question, M. Bargeton a ajouté qu’il chargerait la sous-direction d’Europe, gérée actuellement par M. Rochat, de suivre l’affaire du point de vue politique, d’accord avec les services techniques. M. Rochat, que j’ai vu ensuite, m’assure qu’il s’emploiera de son mieux aux fins de hâter un modus vivendi acceptable.
Située dans un cadre plus général, la question du sort futur de nos travailleurs en France est, en effet, une de celles dont le règlement doit intervenir à bref délai si nous voulons demeurer à l’abri de fâcheuses surprises. L’opposition de droite et celle de gauche inscrivent effectivement sur le programme une protection accentuée de la main-d’œuvre nationale en France. Dans un récent article au «Figaro», le fameux Sporturno, alias Coty, se vante d’avoir provoqué le mouvement parlementaire ayant rendu possible le vote de la loi de 1932 et, d’autre part, l’aile dite «néo-fasciste» du parti socialiste, qui préconise un régime d’autorité fondé sur un socialisme national, voudrait également attiser sa clientèle par des promesses d’une protection rehaussée du marché du travail français contre l’afflux de l’étranger.
- 1
- Lettre (Urgent): E 2001 (C) 4/55.↩
- 2
- Non reproduit.↩
- 3
- Loi protégeant la main-d’œuvre nationale (JO. RF, 12 août 1932, no 188, p. 8818).↩
- 4
- Cf. Lettre du Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G. Motta, du 28 juin 1933. Non reproduit (E 2001 (C) 4/55). L’entrevue a eu lieu le 27 juin.↩
- 5
- Non reproduit.↩
- 6
- Cf. annexe au no 285.↩
- 7
- Ministre des Affaires étrangères.↩
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