Langue: français
6.6.1933 (mardi)
Nr. 919. Verhandlungen mit Deutschland über die Behandlung der beiderseitigen Staatsangehörigen hinsichtlich Fremdenpolizei und Berufstätigkeit
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Conclusion d’un accord le 4.5.1933 avec l’Allemagne concernant l’établissement et le travail des ressortissants des deux pays.
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.3. Questions de travail
Également: Annexe au protocole du 4.5.1933: Questions relatives au marché du travail et à la police des étrangers; allocations de crise aux ressortissants des deux pays. Annexe de 4.5.1933 (CH-BAR#E4800.1#1967/111#306*).
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.3. Questions de travail
Également: Annexe au protocole du 4.5.1933: Questions relatives au marché du travail et à la police des étrangers; allocations de crise aux ressortissants des deux pays. Annexe de 4.5.1933 (CH-BAR#E4800.1#1967/111#306*).
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Imprimé dans
Jean-Claude Favez et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 282
volume linkBern 1982
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