Langue: français
17.3.1933 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 17.3.1933
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.5. Affaire des zones
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
11. France
11.5. Affaire des zones
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Imprimé dans
Jean-Claude Favez et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 249
volume linkBern 1982
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DDS
