dodis.ch/45769

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à Rome, G. Wagnière1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 10 de ce mois2 relative à la démarche que nous vous avons prié de faire au sujet des menées d’agents italiens au Tessin et nous vous en remercions. Nous comprenons fort bien, ainsi que nous vous l’avions déjà dit dans notre lettre du 5 de ce mois3, la difficulté qui résiderait dans le fait de solliciter, si peu de temps après votre dernière conversation avec M. Mussolini4, une nouvelle audience auprès du Chef du Gouvernement qui ne serait consacrée qu’à un sujet des plus désagréables. Aussi approuvons-nous votre intention de vous adresser à M. Suvich, Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères, qui, nous n’en doutons pas, aura soin de renseigner sans délai M. Mussolini sur les griefs que nous sommes obligés de formuler contre la pratique d’espionnage politique instituée et maintenue par la police italienne sur notre territoire. Conformément à votre désir de recevoir de plus amples précisions sur les actes imputés à Firstermacher et consorts5, nous avons l’honneur, en complément des indications contenues dans nos lettres des 2 novembre6, 15 décembre et 5 janvier7, de vous remettre sous ce pli une notice qui est basée sur le rapport soumis au Conseil fédéral par le Département de Justice et Police. Vous trouverez dans cette notice tous les éléments dont il conviendra de faire état à propos de l’affaire Firstermacher. Comme nous l’avons relevé dans notre lettre du 5 janvier, il nous paraît opportun de mentionner, à l’occasion de votre prochaine démarche, aussi les agissements de Bazzi fils, de Francesco Riva et du Professeur Lanzetti8, au sujet desquels nous avons correspondu avec vous au début de l’année dernière et à propos desquels votre documentation doit être aussi complète que la nôtre. Vous estimerez, enfin, avec nous qu’il conviendra de rappeler - à cet égard nous nous référons également à notre lettre du 5 janvier - l’esprit conciliant dont nous avons fait preuve dans l’affaire Ungarelli, Marucci et Zen, qui a surgi en 19309

La qualification criminelle des actes imputés à Firstermacher et consorts telle qu’elle avait été envisagée par le Parquet fédéral se trouve indiquée dans la décision de la Chambre d’accusation du Tribunal fédéral du 12 décembre 1932, décision qui, par ailleurs, comme vous le savez, n’a pas retenu les conclusions du Ministère public10.

Quant à la tactique à suivre lors de votre démarche, nous nous demandons si, en vous priant de remettre d’emblée un aide-mémoire écrit, nous pourrions atteindre plus facilement le but que nous visons et qui consiste à obtenir, dans le plus bref délai possible, l’assurance précise et formelle que le Gouvernement italien renoncera à toute enquête policière sur notre territoire. Connaissant les méthodes des Autorités italiennes, nous craignons, en effet, que l’examen d’un document écrit ne leur fournisse le prétexte d’entrer dans une discussion de détail et de contester des faits que nous considérons comme acquis, en suivant ainsi une ligne de conduite qu’observe aussi la Légation d’Italie à Berne. Nous vous engagerions, dès lors, à donner plutôt lecture à M. Suvich de la notice ci-jointe11 (en traduction) et à lui assurer qu’il n’y a, à notre sens, pas de discussion possible sur l’exactitude des faits que nous avançons. Au cas seulement où votre interlocuteur vous demanderait expressément de lui confirmer la substance de votre entretien, vous voudrez bien lui adresser un document indiquant, à titre d’exemple, les faits les plus flagrants que nous avons dû constater.

Nous sommes aussi amenés à envisager aujourd’hui sous un point de vue légèrement différent la déclaration que vous ferez à propos de l’éloignement de Pacciardi12 de notre territoire. Cet éloignement est désormais un fait certain, Pacciardi ayant reçu l’intimation définitive de quitter notre territoire à la fin du mois de janvier. Nous vous prions cependant de souligner tout spécialement, à propos de la décision prise à l’égard de Pacciardi, que nous nous attendons à ce que notre ferme volonté de ne pas laisser dégénérer une propagande étrangère sur notre territoire soit payée de retour par le Gouvernement italien, qui devra, une fois pour toutes, renoncer à des agissements intolérables de sa police.

P.S.13 Pacciardi a reçu l’ordre de quitter la Suisse pour la fin du mois. Contre cette décision de la Police fédérale des étrangers, Pacciardi peut recourir au Département de Justice et Police. Il le fera certainement, mais nous pensons que le Département susnommé - conformément à l’entente déjà intervenue dans le Conseil fédéral - écartera aussi certainement le recours. La tâche de M. le cons, féd. Hâberlin sera facilitée par les déclarations du Gouvernement italien.