Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
15. Italie
15.1. Relations commerciales
Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 10, doc. 220
volume linkBern 1982
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E7110-02#1000/1065#345* | |
Old classification | CH-BAR E 7110-02(-)1000/1065 81 | |
Dossier title | Handelsvertrag mit Italien: Allgemeines (1928–1932) | |
File reference archive | 8.2.2 • Additional component: Italien |
dodis.ch/45762 Le Ministre de Suisse à Rome, G. Wagnière, au Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess1
M. Ciancarelli2 m’a convoqué d’urgence ce matin au Palais Chigi pour m’entretenir, en présence de M. Anzilotti3 et de M. Grazzi, de la situation actuelle des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Italie, et plus spécialement des répercussions qu’exercent sur les exportations italiennes dans notre pays les mesures de contingentement prises au cours de ces derniers mois par nos autorités4. Je vous transmets, sous ce pli, copie d’un aide-mémoire5 que m’a remis M. Ciancarelli.
Au cours de notre conversation, je n’ai pas manqué de répondre aux arguments de M. Ciancarelli en lui exposant d’abord la situation difficile dans laquelle se trouvent nos industries, paralysées par la crise et par les mesures protectionnistes prises par nos principaux clients. Les autorités fédérales ne pouvaient, dès lors, pas assister impassibles à la diminution de nos exportations et à l’accroissement des importations étrangères pour lesquelles la Suisse constitue un marché facile. En parlant plus spécialement des contingentements, j’ai relevé que nous nous étions montrés toujours généreux à l’égard de l’Italie et que nous avons accordé à ce pays le maximum de ce qui pouvait lui être concédé. Je juge inutile d’entrer dans les détails de la conversation étant donné que la lecture de l’aidemémoire que je joins à la présente communication vous permettra de vous rendre compte du point de vue italien dans cette affaire.
M. Ciancarelli m’a fait savoir que le Conseil des Ministres examine, en ce moment, les mesures à prendre en vue de répondre aux restrictions mises par la Suisse aux importations italiennes. Il ne m’a pas expliqué quelle est la nature des mesures que l’Italie envisage en l’occurrence. J’ai prié M. Ciancarelli d’attendre, avant d’introduire des restrictions quelconques à l’importation de marchandises suisses, que les conversations qui sont en vue pour régler certaines questions encore pendantes entre la Suisse et l’Italie aient eu lieu. Il me semble que nous devrions nous efforcer d’éviter que le Gouvernement italien n’adoptât, à l’égard de la Suisse, l’attitude qu’il a prise vis-à-vis de la France et qui a entravé pendant de longs mois les échanges commerciaux entre les deux pays pour aboutir à un accord commercial6 qui, en somme, n’en est pas un et qui, si nous sommes bien informés, ne satisfait qu’à moitié les milieux intéressés dans les deux pays.
Je vous saurais gré de vouloir bien examiner attentivement cette question qui, dans son état actuel, revêt un caractère d’urgence et important, et de me faire connaître, le cas échéant, vos instructions7.
- 1
- Lettre: E 7110 1/81.↩
- 2
- Chef du Bureau de politique économique au Ministère italien des Affaires étrangères.↩
- 3
- Inspecteur général au Ministère des Corporations.↩
- 4
- Depuis l'arrêté fédéral concernant la limitation des importations du 23 décembre 1931 (RO, 1931, vol. 47, pp. 799-800). Jusqu’au 15 novembre 1932, le Département de l’Economie publique avait publié 19 ordonnances concernant des mesures de contingentement pour les importations en Suisse (cf. RO, 1932, vol.48).↩
- 5
- Non reproduit. Cf. E 2001 (C) 3/15.↩
- 6
- Il s’agit du modus vivendi commercial entre la France et l’Italie, conclu le 4 mars 1932 et remplaçant la convention commerciale de 1922.↩
- 7
- Le 28 décembre suivant, le Chef de la Division du Commerce, S tue ki, fait parvenir à Wagnière un aide-mémoire qui répond aux réclamations des Italiens, avec une lettre d’accompagnement: Wie Sie aus unserer Erwiderung ersehen können, sind die italienischen Klagen und Beschwerden gegen die schweizerischen Einfuhrbeschränkungen ganz unbegründet und die Androhungen von Vergeltungsmassnahmen durchaus unangebracht. Sollten solche trotzdem ergriffen werden, so würde uns dies verunmöglichen, die Einfuhrbeschränkungen gegenüber Italien weiterhin im gleichen sehr liberalen Sinne zu handhaben wie bis jetzt. [...] ( E 7110 1/81). Dans une autre lettre à W. Stucki du 14 mars 1933, Wagnière donne son avis sur le nouvel aide-mémoire sur la question des contingentements reçu du Ministère italien des Affaires étrangères: [...] En résumé, le Gouvernement italien se plaint du fait que les exportations italiennes en Suisse ont diminué en 1932 dans une mesure supérieure à la réduction subie par les exportations suisses en Italie. Il attribue cet état de choses uniquement au régime des contingentements, qu’il considère comme «incompatible avec les engagements prévus par le Traité de commerce italo-suisse», et il prie le Gouvernement fédéral d’examiner la possibilité d’accorder aux importations italiennes en Suisse un traitement plus libéral. Nous vous laissons, il va sans dire, le soin de répondre point par point, si vous le jugez opportun, aux remarques formulées par le Gouvernement italien. Ce qui nous frappe avant tout, c’est que l’Italie, qui cherche par tous les moyens à équilibrer sa balance des échanges commerciaux, ne veut pas nous reconnaître le même droit. Elle ne semble pas vouloir se rendre compte du fait que la réduction de ses exportations n’est pas un phénomène qui se vérifie seulement à l’égard de la Suisse, ni qu’elle est le résultat d’une contraction générale des échanges commerciaux dans le monde. l’Italie ne peut pas prétendre, à juste titre, que la Suisse applique son système des contingentements à l’égard de toutes les nations, sauf l’Italie. Elle doit se rendre à l’évidence de la nécessité qui s’impose pour nous de protéger nos industries nationales et de rétablir l’équilibre de notre balance des échanges commerciaux, même à l’égard de notre voisine du Sud. [...] (E 7110 1/82).↩
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