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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, H. Hâberlin1

Ainsi que vous le savez, la Légation d’Italie à Berne nous signale de temps à autre, sur instructions de son Gouvernement, des attaques spécialement violentes et outrageantes de quelques journaux suisses contre le régime établi en Italie et ses organes constitutionnels. Nous devons cependant reconnaître que M. Marchi s’emploie, en général, de son mieux pour ne pas trop appuyer sur des démarches de ce genre et qu’il limite ses interventions à des cas particulièrement flagrants.

C’est un cas de ce genre que le Ministre d’Italie a signalé au soussigné par sa lettre du 8 juin2, dont vous voudrez bien trouver copie sous ce pli. Par cette lettre, notre attention est attirée sur le numéro de la «Libéra Stampa» du 8 de ce mois, dont un article fait en quelque sorte l’apologie de la dernière tentative d’attentat contre le Chef du Gouvernement italien3.

Nous vous serions vivement reconnaissants de consentir à examiner s’il n’y a actuellement pas de moyens, pour les Autorités fédérales, d’intervenir contre des excès de langage tels que ceux auxquels la «Libéra Stampa» s’est, en effet, livrée, sans que le Gouvernement lésé dépose une plainte en toutes formes, selon le Code pénal fédéral. Nous admettons que le projet de nouveau Code pénal fédéral4 permettrait aux pouvoirs publics d’agir contre des manifestations dangereuses de cette sorte. En attendant, nous nous demandons si une pratique qui se fonderait uniquement sur l’article 102, chiffre 8, de la Constitution5 ne pourrait pas être développée pour parer aux inconvénients très réels et même aux dangers de la situation actuelle. Le précédent du séquestre d’un numéro du «Falce e Martello»6, ordonné par le Conseil fédéral sur proposition de votre Département, pourrait, le cas échéant, être suivi, lorsque les circonstances paraissent absolument l’exiger.

Vous nous obligeriez fort en nous communiquant vos impressions sur la suite pouvant être donnée à la dernière démarche du Ministre d’Italie.