dodis.ch/45689

Le Ministre de Suisse à Rome, G. Wagnière, au Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess1

Nous avons eu, hier soir, avec M. le Ministre Ciancarelli2, un nouvel entretien au sujet de notre demande de réduire à un mois le délai de dénonciation du traité de commerce suisso-italien du 27 janvier 19233. L’initiative de cette visite a été prise par M. Ciancarelli qui venait de recevoir un long rapport du Ministère des Corporations, exposant le point de vue de ce Ministère sur la question qui nous occupe. Avant de rédiger la réponse officielle à notre note du 22 janvier4, M. Cian-a tenu à nous faire connaître la pensée du Ministère des Corporations. En substance, la réponse de ce dernier Ministère correspond à ce que nous a dit M. - Ciancarelli au cours de l’entretien que nous avons eu avec lui le 3 février et dont je vous ai rapporté la teneur dans mon rapport du même jour5.

Eu égard à la crise intense qui sévit dans le monde et qui frappe l’Italie d’une façon plus sévère que ne le laisseraient croire les déclarations officielles et les articles de journaux, eu égard également aux difficultés auxquelles se trouve en butte l’exportation italienne, le Ministère des Corporations ne croit pas pouvoir donner son assentiment à la demande formulée par la Suisse. Ce Ministère est d’avis qu’en réduisant à un mois la période de dénonciation d’un traité de commerce, le Gouvernement Royal créerait une atmosphère d’incertitude et de méfiance qui serait des plus nuisibles pour l’économie nationale. L’Italie, toujours selon l’avis du Ministère des Corporations, ne peut donc pas créer un précédent en limitant à un mois la période de dénonciation d’un traité aussi complexe que le traité de commerce italo-suisse. Le Ministère des Corporations demande donc au Ministère des Affaires étrangères de répondre dans ce sens à la demande de la Suisse en ajoutant que le Gouvernement de Sa Majesté doit en tous cas insister sur l’observation du délai de 6 mois auquel la Confédération est liée par contrat, quitte à entamer plus tard des négociations en vue d’une réduction qui, cependant, ne pourrait pas être inférieure à trois mois.

M. Ciancarelli nous a fait comprendre que la réponse officielle qui nous parviendra dans une dizaine de jours sera rédigée en tenant compte du point de vue du Ministère des Corporations.

De son côté, M. Ciancarelli nous a fait entendre que les dicastères compétents du Gouvernement italien se trouvent en ce moment dans une véritable fièvre de négociations. Il nous a fait entendre aussi qu’il nous serait très reconnaissant si nous pouvions examiner l’opportunité de renvoyer au mois de mars prochain la discussion de cette affaire, étant donné que M. Ciancarelli et ses collaborateurs sont surchargés de besogne puisqu’ils sont en négociations avec l’Allemagne, l’Espagne, la Tchécoslovaquie et qu’une délégation française doit arriver à Rome ces tout prochains jours pour conclure un accord commercial avec l’Italie. M. Ciancarelli craint - il me l’a dit ouvertement - que si nous pressons trop notre demande en ce moment, la situation de l’Italie, pour ses négociations spéciales avec la France6, en sera affaiblie. (Il m’est, il va sans dire, difficile de me prononcer sur ce point, étant donné que tout dépend de votre tâche compliquée. Si, cependant, nous pouvions nous entendre pour rendre au Gouvernement italien le service dont il s’agit, nous devrions le faire. De cette façon, nous ferions voir une fois de plus aux Autorités italiennes notre bienveillance à leur égard.)

Nous avons de nouveau fait valoir auprès de M. Ciancarelli les raisons sérieuses qui ont obligé le Conseil fédéral à présenter à l’Italie la demande qui fait l’objet du présent échange de correspondance. Nous avons relevé également que la question, pour nous, est une question aussi vitale que l’est, pour l’Italie, un renvoi à plus tard de la discussion du problème. Dans ces circonstances, nous ne pourrions pas perdre encore un mois, à moins que - et j’ai avancé cet argument entouré de toutes les précautions voulues et sous la plus grande réserve - l’Italie ne consente, si les Autorités fédérales sont d’accord d’attendre jusqu’au mois de mars pour reprendre la discussion, à tenir compte de ce fait lorsqu’il s’agirait de calculer les six mois auxquels nous sommes liés par contrat. En d’autres mots, si l’Italie persiste à ne pas vouloir donner un effet immédiat à une réduction du délai de dénonciation de notre traité de commerce et si nous devions attendre le délai contractuel avant de fixer ce point, le terme de six mois devrait en tous cas être réduit à cinq. Comme ni nous-mêmes, ni M. Ciancarelli n’avons pu prendre un engagement définitif sur ce point et que nous nous sommes contentés de soulever ces questions, M. Ciancarelli, lui non plus, n’a pu répondre définitivement.

En résumé, le point de vue italien est le suivant: ou bien la Suisse n’a aucune intention de porter au régime actuel des échanges commerciaux entre les deux pays des modifications importantes, ou alors, au contraire, des modifications de ce genre pourraient être envisagées. Dans la première alternative, une dénonciation du traité de commerce ne s’avère pas absolument nécessaire, étant donné que nous pourrions toujours, comme par le passé, nous entendre sur des points isolés relatifs à des déconsolidations de positions fixées par contrat. Dans la seconde alternative, une période d’un mois pour négocier un traité aussi complexe que celui qui lie les deux nations est insuffisant. Nous avons répondu à ces constatations de M. Ciancarelli en faisant valoir de nouveau les arguments que vous nous avez déjà fournis et ceux que nous avons formés par la lecture des rapports économiques et des articles publiés par la presse suisse. Nous avons relevé, notamment, que notre demande de réduction du délai n’implique pas un désir de notre part de dénoncer le traité de commerce. Elle a été dictée par la nécessité dans laquelle se trouve le Conseil fédéral d’avoir les coudées franches dans sa politique économique et dans les mesures indispensables à prendre en vue de la situation économique du pays. D’ailleurs, si nous devions négocier à nouveau avec l’Italie, je suis sûr qu’il ne s’agirait pas de refaire entièrement le traité, mais plutôt de retoucher quelques points tout en laissant subsister la charpente actuelle du contrat.

L’assentiment - peu probable, comme vous le savez de l’Italie à notre demande ou, d’autre part, la dénonciation à six mois de notre traité de commerce, devrait faire l’objet d’un décret-loi et, par conséquent, être soumis aux Chambres. Un décret ministériel pour décider de la question n’est pas concevable car, M. Ciancarelli nous l’a dit, un décret ministériel est pris lorsqu’il s’agit de mesures de nature à favoriser l’économie nationale. Une réduction du délai de dénonciation d’un traité de commerce, ou une dénonciation du traité italo-suisse à l’époque actuelle iraient à l’encontre des intérêts du pays et, partant, ne pourraient pas être réglées par décret ministériel.

Serait-il possible d’aplanir ces difficultés en ayant recours à une dénonciation secrète, c’est-à-dire par échange de notes, du traité actuellement en vigueur? J’avance cette suggestion plutôt à titre de demande d’information.

J’attacherais du prix à connaître dès que possible votre point de vue au sujet des idées formulées dans la présente lettre et à recevoir vos instructions détaillées7.