dodis.ch/45548

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 26 février 19301

323. Zones de Genève

M. le chef du département politique rappelle que dans la dernière séance le conseil a envisagé la remise d’une note à l’ambassade de France au sujet de la question des zones. Quelle que soit la force des arguments que nous pourrons développer à La Haye en faveur de notre cause, il importe de laisser l’impression à la cour que nous avons fait tout notre possible pour arriver à une entente. Or cette impression, d’après M. Logoz2 ne se dégage pas pleinement de la lecture des procès-verbaux, des négociations de décembre 19293. Il est de fait que ces négociations ont tourné de court et que nous n’avons pas trouvé l’occasion de déposer notre projet de convention4. D’autre part, dans les trois entretiens que M. Motta a eus avec M. de Marcilly5 depuis la rupture, l’ambassadeur a déclaré qu’il était absolument exclu que les négociateurs français fussent autorisés à examiner, même à titre éventuel, un projet fondé sur le rétablissement des zones. Il y aurait donc intérêt à provoquer à nouveau une déclaration de l’ambassadeur pour poser ensuite la question par la voie d’une note. Si, comme on peut s’y attendre, la réponse est négative, la note attestera aux yeux de la cour de La Haye le désir de la Suisse d’aboutir à un arrangement. Si elle permettait aux négociateurs de se rencontrer à nouveau, ce serait l’occasion de déposer notre projet de convention.

Mais il reste à savoir quelle attitude devra prendre le chef du département politique au cas où l’ambassadeur répondrait en demandant si le Conseil fédéral est disposé de son côté à examiner un projet fondé sur le maintien du cordon douanier à la frontière. M. Motta serait-il autorisé à répondre que le Conseil fédéral est disposé à en prendre connaissance?

Au cours de la discussion, plusieurs membres du conseil déclarent que si le Conseil fédéral acceptait, même à titre de contre-partie, d’examiner un projet fondé sur le maintien du cordon douanier à la frontière, il heurterait les sentiments d’une fraction notable de l’opinion tant à Genève que dans le reste du pays. Cette éventualité doit donc être écartée. Dans ces conditions, on peut se demander s’il est utile de renouer les négociations, surtout après l’indiscrétion qui a appris au public que telle était l’intention du Conseil fédéral. Toutefois, comme l’ambassadeur est convoqué pour cet après-midi et qu’il s’attend qu’il lui sera parlé des zones, le conseil estime que l’entretien ne peut plus être évité. Mais le chef du département politique pourra l’engager en demandant à l’ambassadeur si, vu l’impossibilité d’aboutir à un accord, il ne serait pas indiqué d’abréger le délai imparti par la cour6 et de retourner à brève échéance à La Haye. Il lui sera loisible de demander également au cours de la conversation si les négociateurs français ne pourraient pas être autorisés à examiner, à titre éventuel, un projet de convention fondé sur le rétablissement des petites zones. Au cas où l’ambassadeur répondrait en demandant si les négociateurs suisses seraient disposés à examiner, de leur côté, un projet fondé sur le maintien du cordon douanier à la frontière, M. Motta déclarera que, cette solution ayant été écartée par la cour de La Haye, il n’y a pas lieu de l’envisager à nouveau7.