Les procès-verbaux des négociations relatives à la question des Zones2, procès-verbaux que j’ai l’honneur de vous adresser avec ces lignes, me paraissent rendre superflu tout commentaire détaillé. Vous constaterez que la Délégation française s’est attachée à faire le procès des stipulations de 1815-1816, à en établir et à en faire reconnaître, morceau par morceau, le mal fondé. Comme il ne paraissait guère probable que l’on crût par ce moyen nous convaincre nousmêmes, nous avons dû nous demander si le réquisitoire dans lequel la Délégation française s’est engagée à l’adresse des dites stipulations avait pour but de constituer un plaidoyer à soumettre, le moment venu, à la Cour Permanente de Justice Internationale.
De notre côté, nous nous sommes efforcés:
de faire connaître très nettement le seul terrain sur lequel, d’après nos instructions, nous pouvions envisager une négociation utile;
de signaler le défaut de pertinence d’une discussion consistant, en somme, à répéter tout ce qui avait déjà été dit devant la Cour;
et, pour autant que le réquisitoire a touché des faits postérieurs à 1815-16,
de démontrer que le changement de situation n’exigeait nullement la suppression des zones et qu’au point de vue d’une adaptation équitable aux nouvelles circonstances la Délégation suisse était autorisée et prête à faire des propositions de nature à donner entière satisfaction aux désirs légitimes des populations zoniennes.
La fermeté de notre attitude a dû, évidemment, faire comprendre à la Délégation française qu’il était inutile de continuer la discussion dans la voie où elle l’avait engagée et c’est un peu inopinément qu’à la fin de la seconde séance elle a conclu par la déclaration qu’il lui était impossible d’aborder une discussion quelconque sur un terrain autre que celui du maintien de la ligne douanière à la frontière politique. En face de cette déclaration, nous n’avons pu que dire, à notre tour, qu’à nous également il était impossible d’accepter une discussion en dehors du rétablissement des petites zones telles que les ont fixées les stipulations de 1815-16 et c’est ainsi que les négociations ont pris fin, les deux délégations constatant d’un commun accord l’impossibilité où elles se trouvaient de faire besogne utile. Nous n’avons pas manqué d’exprimer nos regrets à l’égard de la constatation qui s’imposait ainsi, mais nous ne pouvons que répéter ici que, selon notre conviction absolue, les négociations dans la voie où elles ont été engagées par la Délégation française demeuraient vouées à un échec irrémédiable3.
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