dodis.ch/45527

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 20. September 19291

1622. Zones de Genève. Nomination des délégués

Voir le procès-verbal de la séance du 23 août 19292.

M. le chef du département politique rapporte qu’en conformité de la décision du conseil du 23 août il a profité de son séjour à Genève pour prendre contact avec le gouvernement de ce canton au sujet des négociations qui devront être engagées avec la France sur les questions des zones. Il a assisté, avec M. Stucki, chef de la divison du commerce, à une séance du Conseil d’Etat qui lui a permis de constater l’accord complet sur un point, à savoir que, pour le début tout au moins, la Suisse devait réclamer à la France le maintien des petites zones. La grande zone n’entre plus en ligne de compte: elle est combattue par les agriculteurs, et les autres milieux s’inclinent devant cet abandon.

En ce qui concerne le choix d’un délégué, M. Motta a constaté que des compétitions de parti s’étaient manifestées jusque dans les rangs du Conseil d’Etat. Il suggéra alors à ce dernier de présenter un homme qui fût au-dessus des partis et il prononça le nom du professeur Eugène Borel. Cette suggestion, accueillie tout d’abord avec une certaine réserve, obtint dans une séance ultérieure l’unanimité. Le Conseil d’Etat présente M. Borel comme délégué et demande que lui soient adjoints comme experts MM. P. E. Martin, archiviste, Jouvet, secrétaire de la Chambre du commerce, et Anken, chef de service au département de l’agriculture.

L’autorité dont jouit M. Borel non seulement à Genève, mais dans tout le pays, et le nom qu’il s’est acquis à l’étranger le recommandent également au choix du Conseil fédéral. Sans doute M. Borel a-t-il défendu jadis la convention de 1921. Mais il a déclaré formellement à M. Motta que depuis le coup de force exécuté par la France en portant le cordon douanier à la frontière politique, il tenait la revendication des petites zones pour la seule politique possible. M. Borel a ajouté qu’il était prêt a accepter la mission de délégué. Un engagement l’oblige à partir pour les Etats-Unis le 25 septembre, d’où il ne rentrera que le 2 novembre, mais cette considération n’est pas de nature à faire hésister le Conseil fédéral sur la désignation de M. Borel. M. Motta propose donc de choisir M. Borel comme délégué.

Quant à M. Stucki, il serait très désirable de le nommer à côté de M. Borel pour défendre le point de vue économique, et c’est également le désir de M. Borel lui-même. Cependant M. Stucki a insisté très vivement auprès de M. Motta pour qu’on fît abstraction de son nom. Il invoque le fait que la question a quitté le domaine économique pour passer sur le terrain politique; qu’il est très absorbé par d’autres travaux; que la discussion, qui sera très dure, risque d’affaiblir sa situation à Paris et que cela pourrait le gêner dans d’autres négociations; enfin, que son nom se heurte, à Genève même, à l’opposition du groupe Pictet.

La discussion à laquelle prennent part tous les membres du conseil, fait ressortir l’intérêt qu’il y a à nommer un second délégué. M. Borel, étant présenté par le gouvernement genevois, peut être influencé dans une certaine mesure par l’opinion, courante à Genève, qui veut qu’aucun sacrifice ne soit trop grand pour conserver les petites zones. Or, de sérieux intérêts suisses sont également engagés dans cette affaire, car à aucun prix nous ne pourrons laisser faire un trou dans notre régime douanier. Au regard de ces considérations, les objections de M. Stucki, bien qu’en grande partie fondées, doivent céder devant l’intérêt général.

En ce qui concerne les experts, le gouvernement valaisan en met un à la disposition du Conseil fédéral pour la question de St-Gingolph. Mais cette offre, pas plus que la présentation des trois experts genevois, n’ayant un caractère d’actualité, le conseil se réserve d’examiner ultérieurement s’il y a lieu de désigner des experts et, les cas échéant, lesquels3.

Fondé sur ces considérations, le conseil décide de désigner comme délégués dans les négociations franco-suisses sur la question des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de GexM. Eugène Borel, professeur à l’université de Genève, et M. Stucki, chef de la division du commerce.

Aux délégués.