dodis.ch/45522

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 10. September 19291

1562. Zones de Genève

M. le chef du département de l’économie publique communique que M. le conseiller fédéral Motta a assisté, avec M. le directeur Stucki, à une séance du Conseil d’Etat du canton de Genève consacrée à la question des zones. Le gouvernement genevois estime que les négociations qui s’engageront avec la France devront viser, en faisant totalement abstraction de l’ancienne grande zone, à fixer le cordon douanier français à la limite des petites zones. Si l’on donne suite à cette idée, il faudra évidemment offrir à la France des compensations sous la forme d’entrée en franchise des produits de la zone. Mais, comme il est très difficile, sinon impossible à nos autorités douanières de contrôler l’exactitude des certificats d’origine délivrés par les municipalités intéressées, il faudra s’assurer une garantie contre les abus en contingentant les articles admis en franchise.

M. le chef du département des finances déclare que cette manière de voir est entièrement partagée par la direction générale des douanes. Celle-ci est convaincue qu’une déclaration de réciprocité sans contingentement ouvrirait une dangereuse fissure dans notre barrière douanière. Elle estime, en outre, que la structure actuelle de la zone sarde rendrait sinon impossible du moins très difficile le fonctionnement d’un contrôle douanier à la frontière de cette dernière.

Au vu de ces considérations, le conseil charge les départements de l’économie publique et des finances d’examiner le problème des zones à leurs points de vue respectifs et d’envoyer leurs rapports au département politique2.