dodis.ch/45491

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 14. Mai. 19291

887. Banque de réparations. Siège

M. le président communique que la délégation qui a reçu, le 10 mai, les représentants de la ville de Zurich a invité instamment ces derniers à ne faire aucune démarche auprès de la conférence des experts, à Paris, en vue d’obtenir le siège de la banque des réparations, les décisions de la conférence ne pouvant qu’être influencées défavorablement par des compétitions de villes suisses. Il lui a paru que les délégués zurichois étaient disposés à tenir compte de ce conseil, mais il a appris depuis lors que M. Haeberlin, conseiller municipal de Zurich, serait parti néanmoins pour Paris.

M. le chef du département des finances ajoute que, d’après un renseignement fourni ce matin par M. Bachmann, directeur de la Banque nationale, la question du siège de la banque des réparations se traiterait jeudi ou vendredi à la conférence des experts. M. Bachmann part aujourd’hui pour Paris et demande l’autorisation de déclarer:

1) que la Suisse serait prête à faire toutes les concessions fiscales possibles pour faciliter l’établissement de la banque en Suisse et même à lui accorder l’immunité complète, étant entendu que celle-ci ne s’appliquerait pas au personnel;

2) que la Suisse serait disposée à participer pour 25 millions de francs suisses à la constitution du capital de la banque.

Il ressort de la discussion que la 2e déclaration ne soulève aucune difficulté: la participation de la Suisse devra se faire directement, par la voie d’un arrêté fédéral. La Banque nationale, empêchée par la loi de contribuer à l’opération, représentera les intérêts de la Confédération dans la future banque.

En ce qui concerne la 1ère déclaration, il est entendu qu’elle sera absolue en ce qui concerne le fisc fédéral, mais que, pour les impôts cantonaux et communaux, elle est conditionnée par l’acceptation des autorités intéressées. Toutefois, le Conseil fédéral s’emploiera auprès de ces dernières pour qu’elles donnent également les assurances en question.

En conséquence, le conseil autorise M. Bachmann à faire les déclarations précitées sous la réserve mentionnée au sujet de la première d’entre elles.