dodis.ch/45466

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 23. November 19281

1879. Négociations commerciales avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise

Les relations commerciales entre la Suisse et l’Union économique belgo-luxembourgeoise sont régies actuellement par le traité de commerce entre la Suisse et la Belgique, du 3 juillet 18892. Ce traité, qui stipule la clause du traitement de la nation la plus favorisée en matière d’importation, d’exportation et de transit, ne contient pas de dispositions tarifaires.

La balance du commerce de la Suisse avec l’Union belgo-luxembourgeoise était déjà déficitaire avant la guerre. Toutefois, alors que l’exportation représente encore, en 1913, plus des trois quarts de l’importation, elle n’atteint plus guère que le tiers de celle-ci, en 1927. Durant ces dernières années, le solde passif s’est considérablement accru, à la défaveur de la Suisse.

En 1913, les importations de Belgique formaient 1,8% et en 1927, 3,5% des importations totales de la Suisse. Aux exportations, la proportion est tombée, au contraire de 2,1 à 1,7%.

Depuis une année environ, le Gouvernement belge parle d’opérer un relèvement général des coefficients appliqués aux droits spécifiques, afin de les adapter aux variations de la valeur des produits; un premier ajustement a été effectué en 1926. Il fut question, tout d’abord, de mettre cette majoration en vigueur au début de l’année courante. La Suisse ne pouvait rester indifférente en face d’une telle éventualité, attendu qu’un nouveau relèvement des droits belgo-luxembourgeois aurait certainement pour conséquence de rendre encore plus difficile son exportation vers l’Union et d’aggraver le déficit, déjà considérable, de sa balance commerciale. L’examen du projet d’augmentation des coefficients remis officieusement, au mois d’avril, par le Directeur général du commerce extérieur de Belgique au Directeur de notre division du commerce, ne fit que confirmer ces craintes. En effet, les majorations envisagées se chiffrent, pour bon nombre de produits intéressant l’exportation suisse, par 25% à 50% des droits actuels. Toutefois, le Gouvernement belge se décida, sous la pression de la Conférence économique internationale de Genève, à différer l’application des nouveaux coefficients. Dans une entrevue à Genève, M. Stucki fit part au Directeur général du commerce extérieur de Belgique du désir de la Suisse d’entrer en négociations avec l’Union belgo-luxembourgeoise; il fut convenu que la Suisse demanderait officiellement le projet de revision des coefficients, sur la base duquel elle établirait la liste de ses desiderata. C’est ce qui fut fait. Le dit projet a été envoyé au Département de l’économie publique, avec différentes retouches, au cours de l’été, par l’entremise de la Légation de Suisse à Bruxelles.

Les listes de demandes des deux pays ont été établies, dans l’intervalle, et l’on est tombé d’accord pour que leur échange ait lieu à Bruxelles le 1er décembre prochain; les négociations s’ouvriront à Berne le 10 décembre3.

La Suisse devant négocier sur la base de son tarif d’usage, elle n’accordera en général à l’Union que la consolidation de taux déjà en vigueur. Des réductions de ces taux ne pourront être envisagées qu’à titre exceptionnel. Au reste, on ne sait encore rien des revendications de l’Union. De son côté, la Suisse demande dans l’essentiel, la consolidation des taux belgo-luxembourgeois, appliqués actuellement; toutefois, elle propose pour certains droits élevés et pour des produits intéressant spécialement son exportation une réduction des taux actuels ou des taux projetés.

Se fondant sur ces considérations et conformément à la proposition susmentionnée, le Conseil arrête:

1. Le Département de l’économie publique est autorisé à faire remettre au Gouvernement belge, le 1er décembre, la liste de demandes ci-jointe4.

2. Sont désignés comme membres de la délégation chargée de négocier un traité de commerce avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise: MM. W. Stucki, E. Wetter et E. Laur.

3. La délégation est autorisée à s’adjoindre, en qualité d’expert, M. Comte, inspecteur général des douanes à Berne, et, en qualité de secrétaires, MM. Hornberger et Bonhôte.