dodis.ch/45438

Der schweizerische Gesandte in Washington, M. Peter, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G.Motta1

Aussitôt après réception de votre lettre du 14 août2 je suis allé voir M. Castle qui m’a répondu que le Secrétaire d’Etat avait été trop occupé, avant son départ pour Paris, pour avoir le temps d’achever l’étude de notre contre-projet de traité de conciliation et d’arbitrage3. M. Castle ne pense pas que le Département d’Etat puisse nous donner une réponse avant la seconde moitié du mois de septembre4.

La semaine dernière les Ministres de Pologne, de Tchécoslovaquie et de Norvège ont signé les deux traités de conciliation et d’arbitrage tels qu’ils leur avaient été présentés par le Gouvernement des Etats-Unis. Les Gouvernements de ces pays avaient fait d’abord quelques objections et proposé quelques amendements à divers articles des traités, mais sur l’insistance du Département d’Etat ils avaient retiré ensuite ces propositions pour admettre purement et simplement les textes types qui nous ont été également soumis.

Il résulte des renseignements que j’ai pu obtenir sur les négociations entre la Légation de Pologne et le Département d’Etat, que le motif invoqué pour refuser toute modification au texte des traités est «le désir formel du Gouvernement américain qu’il y ait uniformité dans la série des traités actuellement soumis à divers Etats. Chaque fois qu’un changement a été demandé par un Gouvernement, le Gouvernement américain l’a prié de bien vouloir retirer sa proposition, dans l’intérêt de l’uniformité. Aucun Gouvernement n’a, dès lors, insisté pour obtenir la modification qu’il sollicitait. Si le Gouvernement américain consentait à faire un changement quelconque à l’égard d’un Etat, il serait mis dans cette situation de consentir, en faveur de cet Etat, à ce qu’il avait uniformément refusé jusqu’alors».

Cette réponse a été faite à la Pologne qui demandait qu’à l’article 1er du traité d’arbitrage les mots «by the application of the principles of law and equity» soient changés par les mots «by the application of the principles of international law and custom». Bien qu’en principe il n’ait vu aucun inconvénient au changement suggéré par le Gouvernement polonais, le Département d’Etat a cru devoir toutefois le refuser parce qu’ayant soumis des traités identiques ou pratiquement identiques à trente Gouvernements à la fois, dont plusieurs, notamment la France, l’Italie, l’Allemagne, la Finlande et le Danemark, ont déjà accepté sans changement le texte proposé, le Gouvernement américain serait embarrassé d’expliquer ensuite, soit aux Gouvernements étrangers, soit au Sénat, pourquoi il a admis les modifications des uns et pas celles des autres.

Ces renseignements m’ont été communiqués à titre très confidentiel par la Légation de Pologne qui m’a prié d’en faire un usage très discret.

Il est donc à prévoir que la même réponse nous sera faite pour la modification que nous avons proposée à l’article 1er du traité d’arbitrage5 (article IV de notre contre-projet).