dodis.ch/45418

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den Vorsteher des Volkswirtschaftsdepartementes, E. Schulthess1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 14 juin2 et nous n’avons pas manqué d’avoir avec le Chargé d’Affaires de Perse à Berne un entretien au cours duquel nous lui avons signalé, en attirant très fermement son attention sur le sérieux de cette affaire, que, d’après les nouvelles parvenues en Suisse, les marchandises de provenance suisse seraient frappées, à l’importation en Perse, de droits majorés, alors que les Persans et les marchandises persanes continuaient à jouir, à l’entrée en Suisse, à tous les égards, du traitement de la nation la plus favorisée.

M. Schayesteh nous a déclaré que, selon les renseignements qu’il possède, le Parlement persan se serait, en effet, vu amené à voter, au début du mois de mai dernier, au moment où les négociations qui se poursuivaient à Téhéran entre le Gouvernement persan et les Puissances les plus intéressées en Perse semblaient traîner, une loi frappant de droits majorés les marchandises provenant d’Etats avec lesquels un accord ne serait pas intervenu en ce qui concerne l’abolition des capitulations. M. Schayesteh s’est déclaré convaincu, en revanche, que, si le tarif prévu par cette loi a été appliqué à des marchandises suisses, il doit s’agir d'un malentendu, car il serait inexplicable que le Gouvernement persan eût voulu appliquer un tarif de combat à la Suisse, qui a été le premier des Etats au bénéfice du régime capitulaire en Perse à se déclarer prêt à conclure avec le Gouvernement persan un accord faisant abstraction de tous privilèges spéciaux en matière de juridiction.

M. Schayesteh nous a promis d’appeler télégraphiquement l’attention des Autorités persanes sur le fait que, la Suisse ayant formulé dès le 6 mars des propositions concrètes en vue de la conclusion d’une convention de commerce et d’établissement basée sur les principes généraux du droit et la clause de la nation la plus favorisée, il ne se justifierait pas de lui refuser le bénéfice du tarif minimum en matière commerciale; il espère être en mesure de nous apprendre, dans un avenir très rapproché, que le Gouvernement persan a pris les mesures nécessaires à cet effet.

Nous aurons soin de vous tenir au courant des déclarations complémentaires qui nous seront faites à cet égard.