dodis.ch/45415

Das Politische Departement an die französische Botschaft in Bern1

L’accord intervenu à Strasbourg, le 10 mai 1922, entre les délégations allemande, française et suisse à la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant la régularisation du Rhin entre Bâle et Strasbourg dispose, entre autres, que les trois Etats s’entendront entre eux au sujet des conditions d’exécution et du règlement des dépenses résultant des travaux de cette régularisation.

Ainsi qu’il a été annoncé par le délégué suisse à la Commission centrale pour la navigation du Rhin lors de la dernière session de cette Commission, une première prise de contact a eu lieu entre les représentants de l’Allemagne et de la Suisse, au cours de l’année passée, en vue d’examiner la répartition des frais d’établissement et les modalités à envisager pour l’exécution des travaux. M. Herold a exposé, à cette occasion, que ces pourparlers n’avaient pas encore abouti à un résultat concret, mais qu’ils seraient repris sous peu et que la Suisse estimait qu’il y aurait lieu pour elle, à ce moment, de pressentir également le Gouvernement Français.

Depuis lors, cette reprise des pourparlers a eu lieu et les deux délégations se sont entendues sur le texte d’un projet de «Propositions en vue d’un accord à conclure entre la Suisse, l’Allemagne et la France, concernant l’exécution des travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein»2. Les deux délégations ont estimé qu’il y aurait lieu, maintenant, de demander au Conseil Fédéral Suisse de porter ce texte à la connaissance du Gouvernement Français, en le priant de désigner ses représentants pour un examen détaillé du projet entre les trois délégations et de proposer date et lieu pour leur réunion.

Ci-joint, l’Ambassade de France voudra bien trouver le projet dont il s’agit. Le Département Politique Fédéral saurait grand gré à l’Ambassade de le transmettre à son Gouvernement et de lui exposer ce qui précède. Se basant sur l’accord susmentionné du 10 mai 1922 ainsi que sur les résolutions de la Commission centrale pour la navigation du Rhin des 10 mai 1922 et 29 avril 1925 relatives à la régularisation du Rhin, le Conseil Fédéral se plait à croire que le Gouvernement Français prêtera sa collaboration en vue de fixer définitivement entre les trois Etats intéressés les conditions d’exécution des travaux de la régularisation et du règlement des dépenses résultant de ces travaux. Il serait particulièrement obligé au Gouvernement Français de bien vouloir lui faire parvenir sa réponse le plus tôt possible3.