dodis.ch/45411

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 25. Mai 19281

886. Création d’une Légation de Suisse en Turquie

En prenant, le 16 avril 19262, la décision d’envoyer en Turquie une Mission diplomatique extraordinaire chargée de régler les difficultés auxquelles donnaient lieu les relations turco-suisses et de négocier les conventions d’établissement et de commerce prévues par le traité d’amitié conclu, entre la Suisse et la Turquie, le 19 septembre 19253, le Conseil Fédéral laissait ouverte la question de l’organisation définitive de la représentation suisse dans cet Etat.

Le moment est venu de reprendre l’examen de cette question, la solution provisoire qui lui a été donnée ne pouvant guère se prolonger sans inconvénient, et de proposer à l’Assemblée Fédérale, qui, conformément à la pratique actuellement suivie, doit se prononcer en pareils cas, la création, à titre durable, d’une Légation de Suisse en Turquie.

Le Département politique a établi, à cet effet, un projet de message dans lequel il a indiqué les motifs qui le conduisent à exclure la possibilité de donner à la représentation suisse en Turquie un caractère consulaire et à considérer comme nécessaire la transformation de la Mission actuellement existante en une Légation confiée à un Ministre plénipotentiaire.

Il est décidé d’approuver les textes français et allemand du projet de message à l’Assemblée Fédérale concernant la création d’une Légation de Suisse en Turquie4.