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Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

A la fin de mon rapport du 1er mars2,

j’exprimais le regret que le Ministre des Affaires Etrangères eût été obligé de quitter Paris pendant les derniers jours qui précèdent la séance au cours de laquelle le Sénat discutera le compromis d’arbitrage des zones.

Durant cette absence, une «surprise» de la dernière heure s’est produite.

Pendant que vous rendiez visite à Genève à M. Briand3, la Commission sénatoriale des Affaires Extérieures s’occupait, une fois de plus, du compromis d’arbitrage des zones et approuvait le rapport de M. Victor Bérard tendant à rejeter la proposition des 3 sénateurs de la Haute-Savoie qui voulaient surseoir à la discussion.

Les deux rapports Bérard 1) pour la ratification et 2) contre le renvoi paraîtront probablement après-demain vendredi.

Il est certain qu’au Sénat M. Fernand David interviendra en faveur de sa proposition de renvoi, mais celle-ci semble n’avoir aucune chance d’être acceptée, vu la décision prise par la Commission et l’attitude qu’observera le Gouvernement; il en sera de même des amendements que ce parlementaire pourrait présenter, s’il le juge à propos, au cours du discours sans doute violent qu’il prononcera contre le compromis.

Nous pouvons donc nous attendre à ce que le Sénat vote sans modifications et définitivement le compromis la semaine prochaine; peut-être la seule séance du 13 courant ne sera-t-elle pas suffisante pour épuiser le débat.

Mais où la «surprise» surgit, c’est ensuite. En effet, ladite Commission a décidé, pour apaiser quelque peu M. Fernand David, de proposer au Sénat de voter une résolution de caractère interne et qui invitera le Gouvernement à veiller à ce que la zone de 1860 reste en dehors des débats de La Haye; en réalité, le Sénat, sans vouloir adopter les amendements Fernand David, s’inspirerait quand même de leur fond et, désireux de s’immiscer dès maintenant dans l’interprétation du compromis, préciserait sa manière de voir quant aux clauses douanières du règlement arbitral prévu par l’alinéa 2 de l’article 2 du compromis4.

Il faut croire que les nombreux «apaisements» fournis à réitérées reprises par le Quai d’Orsay à la Commission ne lui ont pas paru suffisants puisque celle-ci, après avoir adopté le compromis, estime opportun d’indiquer encore au Gouvernement avec quelle arrière-pensée cette adoption a eu lieu. C’est le résultat de la manœuvre tentée auprès de vous, le mois dernier, par l’Ambassadeur de France et que vos réponses catégoriques ont heureusement fait échouer.

Nous faut-il prendre position contre ce projet de résolution «interne» française? Cela me paraît difficile car, pour nous, l’essentiel est d’aboutir enfin à la ratification du compromis tel quel; or, nous l’obtiendrons la semaine prochaine5

. Les juges de La Haye sont indépendants; ils se trouveront devant un texte formel dans une affaire de nature exclusivement judiciaire ou arbitrale; la tentative d’interprétation que veut faire le corps politique d’une des parties ne saurait les influencer. D’ailleurs, reste à savoir si le Gouvernement français acceptera le projet de résolution dont il s’agit et, le cas échéant, de quelle manière il y donnera suite; évidemment, les démarches de M. Hennessy permettent d’envisager la réponse à cette question.

Quant à nous, après tant de tergiversations et d’alarmes, atteignons le but.

Si la discussion au Sénat nous donne sujet à observations, vous aurez la faculté de vous laisser interpeller au cours de la troisième semaine de la session, c’est-àdire, après l’échange des instruments de ratification; à ce moment, vous aurez libre jeu pour répondre à l’interpellateur que la Suisse s’est constamment refusée à déclarer son consentement à l’interprétation française du compromis, parce que c’est affaire des juges.

En résumé, Monsieur le Conseiller Fédéral, je peux vous confirmer que les amendements éventuels de M. Fernand David seront combattus au Sénat, et que l’on s’attend à l’adoption sans modifications ni réserves du projet de loi tel qu’il a passé à la Chambre des Députés. Toutefois, et c’est sur ce point que la situation est modifiée depuis hier, nous nous trouvons en présence d’une proposition de résolution, dont le ou les auteurs sont des roués, et dans laquelle a pu pénétrer l’essence des dits amendements: la zone de 1860 est déclarée tabou aux juges internationaux de La Haye par une assemblée parlementaire; c’est une confusion inouïe; je suis fier qu’elle ne se soit pas produite dans mon pays.