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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Mot ta, an den persischen Geschäftsträger in Bern, M. K. Schayesteh1

Par note du 29 février2, vous avez bien voulu nous exposer que le Gouvernement Persan, désirant, dans un but de simplification technique, appliquer un tarif douanier uniforme à toutes les marchandises importées en Perse, se propose, si le Conseil Fédéral y consent, de prélever sur les marchandises pro\4enant de Suisse les droits de douane prévus par le traité douanier conclu, le 31 janvier 1928, entre la Perse et la Russie.

Nous avons l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Fédéral ne soulèvera aucune objection à l’application aux marchandises suisses du tarif douanier récemment convenu entre la Perse et la Russie, à condition, bien entendu, que le nouveau tarif soit appliqué, en même temps et dans les mêmes conditions, aux marchandises provenant de tout autre pays et constitue, par conséquent, le traitement de la nation la plus favorisée prévu par le traité suisso-persan d’amitié et de commerce, du 23 juillet 1873.

Nous voyons dans la clause de la nation la plus favorisée la base la mieux appropriée au développement ininterrompu des excellentes relations existant entre la Suisse et la Perse, relations auxquelles l’application réciproque d’un traitement différentiel ne pourrait que porter préjudice. C’est pourquoi nous avons fondé sur la clause de la nation la plus favorisée le projet de convention d’établissement et de commerce3, destiné à remplacer le traité de 1873, que nous vous avons communiqué par note verbale en date de ce jour. Nous estimons d’ailleurs que, même au cas où un accord, remplaçant le traité d’amitié et de commerce actuellement en vigueur, ne pourrait intervenir avant le 10 mai prochain, il serait de l’intérêt des deux pays de continuer, après cette date, à s’accorder l’un à l’autre les avantages qu’ils auraient concédés à d’autres Etats et, notamment, le bénéfice des droits de douane les plus réduits. Nous nous plaisons à croire que le Gouvernement Persan partage notre avis sur ce point.

Si le tarif douanier prévu par l’accord russo-persan du 31 janvier 1928 devient le tarif applicable, en Perse, aux marchandises provenant des Etats les plus favorisés, les Autorités Fédérales souhaiteraient pouvoir l’étudier et le faire connaître aux exportateurs. Nous vous serions très obligés, en conséquence, de consentir à nous en procurer cinq ou six exemplaires.