dodis.ch/45376

Der spanische Gesandte in Bern, M. Löpez-Roberts y Terry, an den Vorsteher des Volksmrtschaftsdepartementes, E. Schulthess1

La Légation Royale d’Espagne a l’honneur de porter à la connaissance du Département Fédéral de l’Economie Publique, selon les instructions qu’Elle vient de recevoir, que le Gouvernement de S.M.C. regrette vivement de ne pas pouvoir accéder à la modification proposée par le dit Département concernant la revision de la Convention de Commerce existante entre les deux pays2, car il s’agirait de l’annulation de la politique commerciale à l’extérieur adoptée par l’Espagne depuis quelques temps et d’accord avec laquelle ont été déjà revisées les Conventions de Commerce existantes avec l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne, et l’on procède à présent à la revision de toutes les autres encore actuellement en vigueur avec les autres pays.

Ce qui précède ne serait nullement obstacle à ce que, au moment de procéder à la revision du Tarif Douanier de l’Espagne, déjà imminent, le Conseil de l’Economie Nationale puisse tenir compte des productions les plus importantes de la Suisse en ce qui concerne la fixation des droits correspondants, en procurant les favoriser [sic], pourvu que les intérêts de la production nationale n’en soient pas affectés; mais, bien entendu, cette manifestation ne comporte aucun engagement qui puisse entraver la liberté d’action du Gouvernement de S.M.C. en ce qui concerne le nouveau Tarif.

Si, nonobstant ce qui précède, le Conseil Fédéral insistait dans sa demande, le Gouvernement de S.M.C. se verrait forcé, bien à son regret et par les raisons exposées, à dénoncer la Convention, et, en conséquence Elle prie le Département Fédéral de l’Economie Publique de bien vouloir lui faire connaître d’urgence une réponse. Dans le cas où cette réponse ne serait pas parvenue dans un délai raisonnable au Gouvernement de S.M.C., celui-ci estimerait que le Conseil Fédéral continue à maintenir son point de vue3.