dodis.ch/45357

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den Vorsteher des Justiz- und Polizeidepartementes, H.Häberlin1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 30 septembre2 et nous vous en remercions vivement.

Le Département fédéral de l’Economie publique nous a fait connaître qu’il se ralliait entièrement à votre opinion qu’il serait opportun de proposer au Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique la conclusion de deux accords distincts, l’un, pour le commerce et, l’autre, touchant la protection juridique des ressortissants de chacun des deux Etats établis sur le territoire de l’autre et le statut des consuls, au lieu de réunir, comme le fait le traité américano-suisse de 18553 et le projet4 qui nous a été remis l’automne dernier, ces stipulations très diverses dans un traité d’amitié, de commerce et consulaire.

Nous sommes prêts à faire à la Légation des Etats-Unis à Berne une proposition dans ce sens. Mais, pour éviter de donner l’impression que nous cherchons à gagner du temps, nous préférerions ne la formuler qu’en remettant simultanément un projet de traité d’amitié, de protection juridique et consulaire qui sera encore à établir.

Nous partageons votre avis que nous avons pleine liberté de rédiger ce projet comme nous l’entendons et que nous pourrions fort bien, en principe, opposer un projet-type suisse au projet-type américain. Il nous semble cependant que, pour ne pas accentuer à l’excès les divergences fondamentales existant entre les conceptions suisses et américaines, nous devrions nous efforcer de reprendre, dans le projet américain, les stipulations qui apparaissent comme acceptables et nous accommoder, dans la mesure où nous pouvons le faire sans de sérieux inconvénients, d’une phraséologie qui semble répondre à certaines tendances de la politique américaine.

C’est ce que nous avons essayé de faire en conservant certains articles du projet américain sous réserve des amendements rédactionnels indispensables et en vous proposant d’en remplacer d’autres par des rédactions entièrement nouvelles. Il va de soi, cependant, que nous sommes tout disposés à examiner de plus amples modifications encore sur les points que vous nous signaleriez.

Nous ne serions nullement opposés, d’autre part, à un remaniement du plan même de l’accord projeté (répartition de l’article premier en plusieurs articles distincts, etc.) dans la mesure où cette opération pourrait se faire sans donner au Gouvernement américain l’impression que nous nous sommes délibérément refusés à tenir compte de ses premières propositions.