dodis.ch/45347 Der schweizerische Geschäftsträger in Paris, R. de Weck, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G.Motta1

En réponse à votre dépêche du 16 courant2, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je viens d’avoir avec le Sous-Directeur d’Asie au Ministère des Affaires Etrangères une conversation sur la situation engendrée par le geste du Gouvernement persan qui a dénoncé, pour le 10 mai 1928, divers traités capitulaires conclus par la Perse avec certains Etats européens.

M. Charvériat m’a dit, tout d’abord, que la France ne ferait pas état du caractère perpétuel de son traité pour s’opposer en principe à l’abolition des capitulations, mais que, disposée à renoncer au régime capitulaire, elle s’efforcerait d’obtenir, en échange de cet abandon d’un droit strict, que rien ne soit changé au «statu quo» tant que les garanties jugées indispensables en matière judiciaire pour les Européens résidant en Perse n’auront pas été données par le Cabinet de Téhéran.

Les Persans, au dire de mon interlocuteur, sont atteints, actuellement, d’une fièvre nationaliste intense et se montrent très pressés de mettre fin à l’état de choses ancien, symbolisé par le régime des capitulations, mais ils se rélèvent incapables ou du moins ne se hâtent guère de remplacer par une construction nouvelle le système qu’ils prétendent détruire. Dans ces conditions, une sage lenteur semble être de mise pour les négociateurs européens.

Mon interlocuteur m’a dit encore que les conversations se poursuivent à Téhéran entre le Chargé d’Affaires de France et le Ministre de Grande-Bretagne. Les Français tiennent beaucoup à agir là-bas en plein accord avec l’Angleterre. M. Charvériat semble croire que les Italiens ne sont pas aussi intraitables à l’égard des revendications persanes que vos informations ne l’indiquaient3. Il estime que les Puissances qui ont en Perse les intérêts les plus considérables arriveront, sous peu, à se mettre d’accord pour exiger des Persans un minimum de garantie en faveur des étrangers dans l’ordre judiciaire. Cette question lui paraît primordiale. Son opinion est qu’il serait dangereux de négocier de nouveaux traités sans avoir pris de minutieuses précautions pour la période transitoire.

Sans vouloir donner de conseils au Gouvernement fédéral, le Sous-Directeur d’Asie pense que la Suisse aurait intérêt à ne pas déployer trop de hâte. L’arrangement qu’elle pourrait conclure actuellement avec la Perse en devançant les autres Etats risquerait d’être prématuré. Sans parler des difficultés qu’il serait susceptible de créer, pour l’avenir, aux grandes Puissances, il pourrait être préjudiciable aux intérêts des Suisses en Perse, lesquels se trouveraient démunis, devant une période de transition qui peut être longue, de tout recours contre l’arbitraire des tribunaux persans4.

M. Charvériat m’a promis de me tenir informé de tout fait nouveau dont il pourrait avoir connaissance.