dodis.ch/45335

Aufzeichnung des Gesandtschaftssekretärs in der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P. Bonna1

NOTICE POUR MONSIEUR LE MINISTRE DINICHERT

En rapprochant les renseignements assez fragmentaires qui nous sont parvenus de Paris, de Rome et de Londres, la situation créée par la dénonciation des traités capitulaires par la Perse semble apparaître de la manière suivante:

a) La dénonciation persane est juridiquement correcte, sauf à l’égard de la France et de l’Espagne, dont les traités capitulaires sont perpétuels.

b) Les représentants des Puissances à Téhéran se seraient concertés au sujet d’une attitude commune, dans laquelle la France et l’Espagne auraient réclamé le respect de leurs droits, tandis que les autres demanderaient l’égalité de traitement.

c) L’Espagne semble hors de jeu, car ses intérêts en Perse sont gérés par la France et il n’y a pas de Légation de Perse à Madrid. Quant au Gouvernement français, il paraît éprouver peu de goût pour le rôle de Winkelried; le Quai d’Orsay n’a pas cru devoir indiquer à M. Dunant qu’il se trouvait dans une meilleure situation que la nôtre pour contester la dénonciation persane; il s’est borné à indiquer qu’il chercherait son inspiration à Londres.

d) A Londres, on paraît incliner à juger la résistance difficile, tandis qu’on semble encore la croire possible à Rome. Le Ministre de Grande-Bretagne en Perse est actuellement en correspondance continue avec le Foreign Office par rapport à cette matière et Sir Austen Chamberlain serait heureux de l’autoriser à fournir toutes les explications voulues, au fur et à mesure, sur le point de vue britannique au représentant auquel les intérêts suisses sont confiés, c’est-à-dire au Ministre de France.

Aussi bien à Paris qu’à Londres, on met visiblement peu de bonne volonté à renseigner la Suisse. On semble ne pas s’être aperçu qu’il y a une Légation de Perse à Berne et que nous pouvons traiter sans le concours des Puissances.

Je me demande si nous n’aurions pas intérêt à le faire sans tarder davantage.

En effet:

a) Il est manifeste que les Puissances ont de la peine à se mettre d’accord et l’on peut prévoir, dès maintenant, qu’elles n’obtiendront pas le maintien pur et simple du régime capitulaire actuel. Elles arriveront à un compromis, qui sera long à négocier et dont nous ne sommes pas sûrs de pouvoir bénéficier, le 10 mai 1928.

b) Il est évident, au contraire, que si, au moment où le Gouvernement persan attend, peut-être avec un peu d’anxiété, de voir ce que les Puissances vont faire, nous montrions quelque bonne volonté à céder sur la juridiction consulaire, nous avons toute chance de le trouver bien disposé et conciliant sur le reste. Il semble donc probable que nous pourrions obtenir, même en matière d’immunité de juridiction, le traitement de la nation la plus favorisée.

Le Département de l’Economie Publique nous demande de maintenir la clause de la nation la plus favorisée inconditionnelle existante dans le traité de 1873.

Il semble que, dans ces conditions, nous pourrions, avec chance de succès, proposer à la Légation de Perse de convenir, par un échange de note, que la dénonciation par la Perse du traité entre la Suisse et la Perse ne s’applique qu’à l’article 5, à l’abrogation duquel nous ne voyons pas d’inconvénient, que les autres articles continueront à subsister d’année en année, mais qu’il est entendu qu’au cas où la Perse concéderait aux ressortissants d’autres Etats des privilèges spéciaux en matière juridictionnelle, les Suisses en jouiraient aussi longtemps qu’eux.