dodis.ch/45323

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 9. Mai. 19271

Question des zones

Le Chef du Département politique fait part que, dans la question des zones (v. procès-verbal du 28 mars 1927 et d’autres séances précédentes) notre ministre à Paris lui a transmis, par lettre du 23 avril, une note du Ministère français des Affaires étrangères, dont voici le contenu2:

«Le Ministère des Affaires Etrangères, se référant à l’entretien du Ministre de Suisse à Paris avec le Directeur des Affaires Politiques et Commerciales du Département, serait très obligé à la Légation de Suisse de lui faire savoir si le Gouvernement fédéral est disposé à ce que les instruments de ratification relatifs d’une part, à la Convention des zones franches, d’autre part à la zone neutralisée de la Savoie soient échangés simultanément, le moment venu, par les Gouvernements suisse et français.»3

Après discussion il est décidé, sur la proposition du Chef du Département politique, de faire remettre par notre légation à Paris, au Ministère des Affaires étrangères, une note4 contenant l’adhésion du Conseil fédéral à la proposition du Gouvernement français.