dodis.ch/45306

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den Vorsteher des Volkswirtschaftsdepartementes, E. Schulthess1

Nous avons eu l’honneur de recevoir votre lettre du 1er avril1 et nous vous en remercions vivement. Nous avons pris acte du prix tout particulier que vous attacheriez à voir se créer dans le plus bref délai possible une représentation diplomatique de Suisse en Egypte, armée pour défendre nos intérêts économiques dans ce royaume. Il est à peine besoin de dire que nous partageons entièrement vos vues à cet égard et que nous souhaiterions fort, pour ce qui nous concerne, non seulement pour la défense de nos intérêts commerciaux, mais pour la protection de nos nationaux et pour la sauvegarde de divers intérêts politiques et moraux, pouvoir envisager, dès maintenant, la création d’une Légation de Suisse au Caire ou de toute autre représentation officielle de la Confédération en Egypte. C’est dans ce but qu’avec le concours du président de la commission commerciale suisse au Caire nous avons opiniâtrement poursuivi pendant deux années des négociations pour la conclusion d’un traité d’amitié destiné à nous permettre d’organiser en Egypte notre représentation propre, sans que nos ressortissants perdent le bénéfice du régime des capitulations dont ils jouissent en tant que protégés des Puissances capitulaires. Mais nous sommes partis, jusqu’ici, du point de vue que, si nous ne pouvions assurer directement à nos compatriotes en Egypte une situation équivalente à celle de la plupart des autres étrangers avec lesquels ils entrent en concurrence, mieux valait laisser subsister le régime actuel, qui assure, en tout cas, à nos ressortissants le traitement des étrangers les plus favorisés et les met, par conséquent, sur un pied d’égalité avec les ressortissants des Etats qui nous font concurrence dans le domaine commercial.

Les renseignements que nous avons recueillis sur l’administration de la justice en Egypte nous ont confirmés dans cette manière de voir. Nous avons l’impression qu’admettre une brèche au régime d’exterritorialité totale de nos ressortissants vis-à-vis de la justice indigène et consentir à des exceptions précisément en ce qui concerne des délits politiques, que le code pénal égyptien punit plus sévèrement et selon des normes assez différentes de celles que connaît le droit européen, ouvrirait la porte à des abus et exposerait nos compatriotes à de véritables dangers. Nous aurions les plus grands scrupules à modifier le statu quo actuel sans avoir la certitude que le sort des Suisses en Egypte ne s’en trouvera pas empiré, et mieux vaudrait, nous semble-t-il, différer de quelques années encore l’organisation de notre représentation officielle en Egypte, que de consentir, pour le faire plus tôt, à un véritable marché de dupe2

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