Nous avons eu l’honneur de recevoir votre télégramme No 3 du 27 mars2 et nous vous en remercions vivement.
Nous avons appris avec satisfaction que vous étiez tombé d’accord avec le Ministre turc des Affaires étrangères pour que les négociations relatives à la convention d’établissement se poursuivent à Berne entre Munir Bey et nous. En effet, si, en raison des avantages que vous avez fait valoir en faveur de cette procédure, nous étions entièrement d’accord avec votre projet de mener de front les négociations de la convention de commerce et celles de la convention d’établissement, il ne rentrait nullement dans nos intentions de prendre l’initiative de demander au Gouvernement turc de négocier la convention d’établissement à Angora et moins encore d’insister pour obtenir une décision dans ce sens. Nous sommes heureux que cette question se trouve aujourd’hui réglée de telle sorte que soit écartée toute possibilité de malentendu à son sujet.
Nous nous félicitons d’apprendre que Munir Bey recevra pour instructions de hâter le cours des négociations que nous avons entamées avec lui de façon à ce que la convention d’établissement entre la Suisse et la Turquie puisse être soumise à l’approbation du Parlement turc avant le 15 mai prochain. Nous sommes, en ce qui nous concerne, entièrement prêts à mener rapidement les choses. Nous possédons, croyons-nous, tous les éléments nécessaires pour achever les négociations dans un délai rapproché. Le seul point sur lequel nous craignons d’être insuffisamment préparés est celui qui a trait au protocole additionnel concernant la régularisation de la propriété immobilière. Ainsi que nous vous l’avons écrit, ce protocole additionnel n’a pas encore été abordé dans nos conversations officielles avec Munir Bey. Au cours d’une conversation officieuse, ce dernier nous a donné à entendre que le Gouvernement turc était, en principe, d’accord avec notre proposition, mais qu’il aurait besoin de certaines précisions complémentaires pour se rallier à notre formule. S’il devait insister dans ce sens et comme il s’agirait d’obtenir des renseignements de fait qui ne pourraient être recueillis que sur place, nous envisagerions de proposer au Ministre de Turquie de vous laisser le soin de discuter directement avec le Ministère turc des Affaires étrangères les termes du protocole additionnel dont nous avons établi le texte de concert avec vous et avec votre avocat conseil. Si vous pouviez aborder avec le Ministère turc des Affaires étrangères la question du protocole additionnel de la convention d’établissement, nous vous saurons gré d’entrer immédiatement en matière afin de gagner du temps. Vous voudriez bien, alors, nous informer que les négociations du protocole additionnel sont engagées à Angora et nous envoyer, dès que faire se pourrait, le texte dont vous auriez convenu avec le Gouvernement turc afin qu’il soit inséré à la suite de la convention qui devrait être signée à Berne3.
En ce qui concerne la clause compromissoire, nous sommes d’avis d’attendre la réponse de Munir Bey à notre proposition. Au cas où, ainsi que vous nous le faites prévoir, le Gouvernement turc exprimerait le désir que cette clause fût abandonnée pour faire l’objet d’un traité général de conciliation et d’arbitrage, nous y consentirions au reçu d’une déclaration écrite et nous entamerions, en vue de la conclusion de ce traité d’arbitrage, des négociations qui pourraient être poursuivies sans hâte. Car ce serait, à notre avis, compliquer inutilement les choses que de chercher d’arriver à un accord à cet égard avant le 15 mai, date antérieurement à laquelle doivent être signées les conventions de commerce et d’établissement.
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DDS
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