dodis.ch/45260

Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den Generalsekretär des Völkerbundes, Sir Eric Drummond1

Par lettre en date du 10 de ce mois2, vous avez bien voulu saisir officiellement le Gouvernement fédéral du texte de la résolution que la Vile Assemblée de la Société des Nations a votée, le 25 septembre 1926, concernant l’arbitrage, la sécurité et le règlement pacifique des différends internationaux3. Vous avez ajouté que, dans sa séance du 8 décembre suivant, le Conseil avait fait sienne la résolution de l’Assemblée et vous avait chargé d’en informer les Etats membres de la Société.

En vous remerciant de cette communication, dont nous avons pris acte avec un vif intérêt, nous avons l’honneur de vous faire savoir que le Conseil Fédéral a appris avec satisfaction que le Conseil de la Société des Nations est prêt à collaborer avec les Etats membres de la Société pour la conclusion de Conventions d’arbitrage. Depuis 1921, la Suisse a fait à de nombreux Etats des ouvertures en vue de la conclusion de traités de conciliation, de règlement judiciaire et d’arbitrage. Le meilleur accueil a été réservé à nos propositions et, sur leur base, la Suisse a conclu dix-sept traités de conciliation, de règlement judiciaire ou d’arbitrage dont dix sont déjà entrés en vigueur et ont été remis pour enregistrement au Secrétariat Général de la Société des Nations. Des négociations sont encore en cours avec divers Etats et nous permettront, sans doute, de conclure encore d’autres traités analogues. La certitude de pouvoir compter sur l’appui du Conseil constitue néanmoins, aux yeux du Conseil Fédéral, une garantie nouvelle et sérieuse en faveur de la politique que la Suisse poursuit. La coopération du Conseil ne peut pas manquer, soit d’encourager grandement les Etats qui font du règlement de leurs litiges par des voies pacifiques une thèse essentielle de leur programme international, soit d’attirer à nouveau sur cette attitude l’attention des Gouvernements qui hésitent encore à s’engager dans la même voie.