dodis.ch/45220

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 8. Juli 19261

Incidents de Genève. Lettre du secrétaire de la S.d.N.

M. le Chef du Département politique fédéral communique la réponse du secrétaire de la S.d.N. à sa lettre du 2 juillet (voir procès-verbal du même jour)2. Il estime qu’il est nécessaire de répondre également à cette nouvelle lettre de Sir Eric Drummond et propose au Conseil le texte suivant:

«J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 5 juillet3, répondant à la mienne du 2 de ce mois.

Je renonce, comme vous, à entrer dans les détails. Je prends acte bien volontiers de ce que vous n’entendiez pas mettre le Conseil Fédéral dans la situation d’accepter ou de refuser d’accepter le regret que vous lui avez manifesté. Mais je dois constater que l’expression d’un regret à l’adresse d’un Gouvernement - regret que vous déclarez être obligé de maintenir - implique inévitablement une critique, si atténuée soit-elle, de la manière d’agir de ce Gouvernement.

Dans ces conditions, le Conseil fédéral, auquel j’ai soumis votre réponse, me charge de vous faire savoir qu’il ne peut, lui aussi, que maintenir entièrement son point de vue.

Veuillez agréer, etc.»

Ce projet ne donne pas lieu à des observations.

Il est, dès lors, approuvé.