dodis.ch/45180

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 12. Februar 19261

235a. Relations avec la Russie

Le chef du Département politique informe le Conseil qu’il a remis le communiqué officiel décidé dans la dernière séance2 mardi soir à 5 heures aux journalistes. Avant de le faire, il en avait, par courtoisie internationale, donné connaissance à M. l’Ambassadeur Hennessy, lequel exprima le désir qu’on y porta une légère modification rédactionnelle, en ajoutant dans la deuxième phrase du second alinéa les mots «qui avait été pressenti au préalable». Il a été tenu compte de ce désir.

Le Département politique a reçu, mercredi matin, un télégramme envoyé mardi par notre Ministre à Paris. En voici le contenu:

«Hier après-midi j’ai eu différentes affaires à traiter avec Corbin. Ce dernier me dit que Quai d’Orsay reçut dimanche soir de Moscou nouvelle que publication réponse soviétique à S.d.N. aurait lieu ce matin parce que entente était reconnue impossible sur les retouches apportées par le Conseil fédéral au dernier texte. Hier le Ministère fit venir l’Ambassadeur Rakowsky pour conférence avec Berthelot et Corbin qui suggèrent nouvelle rédaction pour seconde phrase pro memoria trente-et-un janvier3, tandis que la première phrase reste sans changement. Rakowsky a dû câbler à Moscou primo: pour transmettre demande française de différer la publication prévue et secondo: pour soumettre l’amendement de Paris que Hennessy reçoit instruction de vous communiquer. Corbin ajoute que le Quai d’Orsay essaya de faire la part la plus large aux désirs du Conseil fédéral en reproduisant intégralement la première phrase déjà acceptée et en introduisant dans la seconde phrase une restriction qu’il estime correspondre à l’attitude du Cabinet de Berne de ne pas s’engager sur une aide matérielle à la fille Worowsky sans qu’entre également en discussion l’ensemble des questions litigieuses. Numéro deux.»

Mardi soir à 10 h, l’Ambassadeur de France demanda téléphoniquement à pouvoir voir M. Dinichert, ne voulant pas déranger, à cette heure tardive, le Chef du Département politique.

Il vint lui communiquer le texte d’un télégramme qu’il venait de recevoir de son Gouvernement, d’où il résultait ce qui suit:

«Le Quai d’Orsay ayant appris, par un télégramme de l’Ambassadeur de France à Moscou, que le Gouvernement des Soviets, considérant que la négociation ne pouvait aboutir, était décidé à adresser sa réponse négative au Secrétariat de la Société des Nations dans la journée de mardi 9 février, M. Briand fit appeler, lundi, au Ministère, l’Ambassadeur Rakowsky. Il fut vivement insisté auprès de celui-ci pour demander à son Gouvernement, d’une part, de retarder l’envoi de la note à la Société des Nations d’au moins trois jours, afin qu’une solution pût encore être recherchée, d’autre part, de transmettre à Moscou une proposition française de la teneur suivante:

‹Le Gouvernement de la République, désireux de faciliter dans l’intérêt général la participation de l’U.R.S.S. à la Conférence du Désarmement et des Travaux préparatoires de cette Conférence, a l’honneur de communiquer au Gouvernement de l’U.R.S.S. qu’il a reçu de la part du Gouvernement de la Confédération Suisse des déclarations d’où il ressort que ce Gouvernement réprouve et regrette, comme il n’a cessé de le faire, l’assassinat de M. Vorovsky, ainsi que l’attentat exécuté en même temps contre MM. Divilkovsky et Ahrens. Il en ressort, en outre, qu’il est prêt, dans une pensée d’apaisement, à accorder à la fille de M. Vorovsky une aide matérielle dont les modalités ne seraient discutées que lorsque les Gouvernements de l’U.R.S.S. et de la Confédération Suisse négocieront directement entre eux l’ensemble des questions qui restent à régler entre les deux Pays.)»

Le télégramme de Paris à M. Hennessy insistait sur le fait qu’en formulant cette proposition, le Gouvernement Français avait cherché à s’inspirer, dans toute la mesure du possible, du texte de la proposition transactionnelle envisagée dans le Pro Memoria du Conseil fédéral du 31 janvier.

Il s’agit maintenant de prendre une décision sur trois points: 1. la proposition française est-elle acceptable? 2. voulons-nous répondre à la France ou simplement attendre? 3. Quand faut-il répondre aux deux interpellations au Conseil national?

ad 1. Il résulte de la discussion que la majorité du Conseil fédéral estime que le changement de texte envisagé par le Gouvernement Français n’est pas d’ordre matériel, mais purement de forme, et que, par conséquent, il n’y a pas d’inconvénient à adhérer à la solution proposée par la France.

M. Chuard fait toutefois remarquer qu’il n’avait pas pu se rallier, la dernière fois, à la formule du Conseil fédéral, parce que celle-ci prévoyait «des regrets» et qu’il s’était, pour ce motif, abstenu de voter. Ces mots figurent également dans la nouvelle formule. Cependant, étant donné la situation où se trouve maintenant le

Conseil fédéral, et vu la nécessité d’en sortir, il ne voudrait pas se désolidariser d’avec ses collègues et adhère dès lors, quoique bien à contrecœur, à la variante faisant l’objet de la présente discussion.

M. Musy maintient son point de vue, déjà plusieurs fois exprimé, que le Conseil fédéral est dès le début allé trop loin. Nous avons à traiter avec un Gouvernement de mauvaise foi. Les difficultés ne seront pas terminées si nous aboutissons dans le présent cas, mais c’est alors seulement qu’elles commenceront. Il y a lieu de rappeler enfin que le Conseil fédéral avait décidé dans sa séance du 31 janvier4 qu’il ne consentirait plus à aucune modification ni matérielle ni rédactionnelle et que les négociations devront être considérées comme rompues si la formule décidée alors n’était pas acceptée. Or, la modification proposée par la France porte aussi sur le fond et n’est pas seulement de pure forme.

Il est décidé, contre la voix de M. Musy, d’accepter la formule proposée par le Gouvernement Français.

ad 2. D’après l’opinion de M. Motta, il résulterait de la communication faite par M. l’Ambassadeur à M. Dinichert, que son Gouvernement n’attend aucune réponse de notre part. En effet, la France s’est bornée à nous informer qu’elle a fait transmettre à Moscou une formule qui s’inspire très largement du texte de la proposition transactionnelle envisagée dans le pro mémoria du Conseil fédéral du 31 janvier.

Dans ces conditions, il est décidé d’attendre purement et simplement communication par M. Hennessy de la réponse que la Russie donnera au Gouvernement Français. Toutefois, M. Motta est chargé de déclarer officieusement à M. Hennessy, dès qu’il en aura l’occasion, au cas où l’Ambassadeur venait le trouver, que le Conseil fédéral adhère à la formule proposée par la France.

ad 3. Comme il serait désirable de ne répondre aux deux interpellations de MM. Valloton-Warnery et Huber5 que lorsque le Conseil fédéral connaîtra le plus exactement possible l’issue des pourparlers engagés avec la Russie, il est décidé que la réponse ne sera donnée que jeudi prochain. M. Motta a l’intention de préparer sa réponse par écrit et d’en communiquer le texte au Conseil fédéral avant de prononcer son discours6.