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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Gesandten in Paris, A. Dunant1

En nous référant à votre lettre du 1er février2, nous avons l’honneur de vous faire connaître que nous sommes entièrement d’accord avec votre intention de prendre le solde de vos vacances de 1925, soit 21 jours, dès que vous aurez terminé le rapport de gestion de votre Légation et que vous aurez pu effectuer une nouvelle démarche pressante pour que le compromis d’arbitrage relatif aux zones franches soit approuvé à bref délai par le Parlement français.

Ainsi que nous vous l’écrivions, le 6 février3, il y aurait une réelle urgence à ce que vous insistassiez auprès de M. Briand lui-même sur le prix que nous attacherions à ce que le compromis d’arbitrage au sujet des zones franches fût ratifié le plus tôt possible. En ce qui concerne la convention relative à la pêche dans le

Léman, qui ne peut entrer en vigueur que le 1er janvier, il suffirait qu’elle fût ratifiée dans le courant de l’automne. De nouvelles démarches à ce sujet ne sont donc pas indispensables en ce moment. Le traité de conciliation et d’arbitrage est une assurance pour l’avenir à laquelle nous donnons beaucoup d’importance, mais il ne répond, pour l’instant, à aucun besoin immédiat4. Mieux vaut donc concentrer tous nos efforts sur la question des zones, dans laquelle le temps travaille contre nous et qui, même en admettant l’hypothèse la plus favorable, ne parviendra à un

règlement définitif qu’après les nombreux délais de la procédure prévue par le compromis d’arbitrage.

P. S. M. Logoz nous signale que des habitants de la petite zone sarde auraient pris l’initiative d’une pétition à adresser au Gouvernement français tendant à la prompte ratification du compromis d’arbitrage conclu entre la Suisse et la France le 30 octobre 1924. Les adversaires des zones, MM. Ferrero et Goex, notamment, auraient tenté de s’opposer à ce mouvement et une assemblée populaire aurait été réunie par eux à Annemasse, dimanche dernier, 7 février. Cette assemblée aurait tourné à leur confusion et la pétition qu’ils avaient cherché à empêcher aurait été envoyée à Paris. Le dernier numéro du «Progrès de la Haute-Savoie» ne nous est pas parvenu et il nous a été impossible de trouver dans d’autres journaux confirmation de cette nouvelle à laquelle il vaut mieux, dans ces conditions, ne pas faire allusion dans votre prochaine conversation avec M. Briand. Néanmoins, les faits susindiqués vous intéresseront sans doute et ils démontrent qu’une démarche de notre part en vue de hâter la ratification du compromis arbitral est particulièrement opportune en ce moment.