dodis.ch/45176

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 5. Februar 19261

199a. Relations avec la Russie

Le Chef du Département politique communique qu’il a eu mardi la visite de l’Ambassadeur de France, lui disant que le Gouvernement Français n’était pas en mesure de faire sienne la suggestion qui lui a été présentée par le Conseil fédéral dans son aide-mémoire du 31 janvier2.

Hier, jeudi soir, M. Hennessy s’est présenté à nouveau au Département. Au cours de l’audience, M. Motta a pris les notes suivantes sous la dictée de l’Ambassadeur: «Le Gouvernement Français ne peut pas faire sien un texte émanant de l’une des Parties, car il cesserait par là d’être négociateur officieux et deviendrait arbitre entre les deux Parties, ce qu’il n’est pas et n’a pas accepté d’être. Il a refusé auparavant au Gouvernement Russe une suggestion analogue. M. l’Ambassadeur Hennessy a fait savoir à son Gouvernement qu’à son avis, si les Russes voulaient venir à Genève à la Conférence du désarmement, ils devraient accepter une des formules du Conseil fédéral, celle du 24 ou celle du 31 janvier.» Le chef du Département politique a fait remarquer à l’Ambassadeur qu’il n’existait qu’une seule proposition du Conseil fédéral, celle du 24 janvier3, tandis que la formule contenue dans l’aide-mémoire du 31 janvier n’était qu’une suggestion.

Au cours de la séance, une note de l’Ambassadeur de France est remise à M. Motta;[...]4

Ainsi qu’il en résulte de la discussion, il est décidé que, dans l’état actuel de l’affaire, il faut encore patienter et simplement charger le chef du département politique de remercier l’Ambassadeur de France de sa Note de ce jour, disant que le Gouvernement Français continue à se tenir à la disposition du Gouvernement Fédéral comme à celle du Gouvernement de l’U.R.S.S. pour rechercher les moyens d’aboutir à une solution, et de déclarer en outre à M. Hennessy que le Conseil fédéral a pris acte, également, de sa communication verbale à teneur de laquelle des négociations se poursuivent actuellement à Paris5, en ajoutant que le Conseil fédéral serait obligé envers le Gouvernement Français s’il pouvait lui faire connaître, pour le début de la semaine prochaine, le résultat de ces pourparlers, puisqu’il sera amené, en effet, à s’expliquer au sujet des négociations dont il s’agit au cours de la session de l’Assemblée fédérale qui s’ouvrira à Berne, lundi prochain6.

Il est en outre décidé de ne pas informer la presse sur l’état de la question, mais de se borner à lui dire que les négociations continuent et qu’un communiqué officiel serait publié la semaine prochaine7.