Confidentielle
Berne, 29 janvier 1926
Ainsi que vous le savez, des négociations ont été entamées entre la Suisse et l’Egypte en vue de la conclusion d’un traité d’amitié qui assurerait à nos ressortissants en Egypt e, par le moyen de la clause de la nation la plus favorisée et d’une délégation de juridiction du Gouvernement égyptien au Gouvernement suisse, la conservation des privilèges dont ils jouissent actuellement en leur qualité de protégés de Puissances capitulaires.
Ces négociations ont été conduites avec une grande habilité par M. Ernest Trembley, Président de la Commission commerciale suisse au Caire. Au mois de juin dernier, l’accord était réalisé sur tous les points, sauf en ce qui concerne l’étendue de la délégation de juridiction qui nous serait consentie par le Gouvernement égyptien, la Suisse la voulant pleine et entière et l’Egypte prétendant réserver, à l’instar du traité qu’elle a conclu, le 16 juin 1925, avec l’Allemagne, les délits contre la sûreté de l’Etat et ceux de lèse-majesté à la juridiction des tribunaux indigènes. Le Conseil Fédéral n’estima pas pouvoir céder sur ce point et les négociations furent interrompues par les vacances d’été. Elles furent reprises dès le retour de M. Trembley au Caire. Tout en restant officiellement sur ses positions, le représentant du Ministère égyptien des Affaires étrangères a fini par donner à entendre à M. Trembley que, si nous insistions, le Gouvernement égyptien pourrait envisager de l’autoriser à signer un traité d’amitié entre la Suisse et l’Egypte conforme à notre projet, mais qu’il ne pouvait garantir qu’il serait approuvé par le Parlement.
Dans ces conjonctures délicates, entièrement dominées par les difficultés intérieures que l’Egypte traverse actuellement, M. Trembley a d’abord incliné à consacrer, par la conclusion d’un traité en due forme, le résultat de ses négociations, quitte à voir échouer ses efforts devant la procédure parlementaire. Puis, à la suite d’une conversation dont il nous rend compte par le rapport que nous avons l’honneur de vous remettre en copie sous ce pli2, il a été conduit à se demander si, en prévision de la chute imminente du Gouvernement présidé par Ziwer Pacha, il ne serait pas plus habile d’éviter un fait accompli, pour nous garder les mains libres en vue d’une reprise des négociations avec un Ministère zaghlouliste.
Pour comprendre la perplexité de M. Trembley, il convient de savoir que, dès le début de la négociation, il a paru évident que la Cour du Roi Fuhad et le Gouvernement égyptien actuel comprenaient fort bien notre point de vue, auquel il n’a été fait résistance que pour tenir compte de l’opposition zaghlouliste et de ses tendances xénophobes. Il semble donc assez vraisemblable que, si nous obtenons, in extremis, que le projet suisse de traité d’amitié entre la Suisse et l’Egypte soit accepté par le Ministère Ziwer, il serait rejeté par un parlement où le parti de Zaghloul serait en majorité. Il est incontestable, d’autre part, que, si nous ne consacrons pas les résultats acquis, les négociations devraient, avec un autre Ministère, recommencer dès le début et dans des conditions sans doute moins favorables que par le passé.
Nous vous serions très reconnaissants de nous faire connaître, aussi vite que possible, votre opinion personnelle à ce sujet et de nous indiquer si, par des démarches discrètes, il vous serait possible de recueillir des indications sur l’orientation que va prendre, en ce qui concerne la situation des étrangers, et plus particulièrement, des Suisses, la politique intérieure égyptienne.
Trascrizione
DDS
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