dodis.ch/45166

Aufzeichnung des Gesandtschaftssekretärs der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, L. Micheli1

NOTICE

M. Lou, Ministre de Chine, est venu communiquer à M. le Ministre Dinichert que le Gouvernement chinois avait appris que le Gouvernement des Etats-Unis avait invité la Suisse à adhérer au Traité entre les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’Empire britannique, la Chine, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Portugal relativement aux principes et à la politique concernant la Chine, signé, le 6 février 1922, à Washington, et entré en vigueur le 8 août 1925, conformément à l’article VIII de ce Traité. Le Gouvernement chinois aurait fait savoir au Département d’Etat à Washington qu’il n’était pas d’accord avec cette invitation, ne considérant pas la Suisse comme un des pays possédant un traité antérieur rentrant dans la catégorie des traités dits «inégaux» avec la Chine et comprise au nombre des Etats autorisés à adhérer au «Traité des neuf Puissances» relatif aux principes et à la politique concernant la Chine.

M. le Ministre Dinichert s’est borné à prendre acte de cette communication en confirmant à M. Lou que nous avions été effectivement invités à adhérer au dit Traité et que cette question se trouvait actuellement à l’étude. Sans préjuger de l’attitude définitive du Conseil Fédéral, M. le Ministre a indiqué à M. Lou que, vu qu’entre les signataires mêmes du Traité de Washington, il semblait exister une divergence quant à l’interprétation des conditions d’admission à ce Traité, il ne croyait pas pouvoir envisager l’acceptation de l’invitation américaine avant que cette question n’ait été réglée et que, notamment, nous ayons été informés de l’attitude du Gouvernement des Etats-Unis2.