dodis.ch/45164

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 16. Januar 19261

86a. Relations avec la Russie

Le Chef du Département politique communique au Conseil qu’il a eu hier la visite de l’Ambassadeur de France, lequel l’a informé que notre aide-mémoire du

13 courant2 a été examiné par les intéressés et qu’il est chargé de faire la proposition de formuler comme suit le texte des deux notes qui seraient échangées entre le Gouvernement Français et celui des Soviets, au sujet de la reprise des relations entre le Gouvernement Français et celui des Soviets, au sujet de la reprise des relations entre la Suisse et la Russie:

La France enverrait la note suivante aux Soviets:

«Le Gouvernement de la République, désireux de faciliter, dans l’intérêt général, la participation de l’U.R.S.S. à la Conférence du désarmement et aux travaux préparatoires de cette Conférence, a l’honneur de communiquer au Chargé d’Affaires de l’U.R.S.S. ou au Commissaire du Peuple aux Affaires étrangères qu’il a recueilli de la part du Gouvernement de la Confédération Helvétique des déclarations d’où il ressort que ce Gouvernement n’a pas cessé de réprouver et de regretter l’assassinat de M. Worowski ainsi que l’attentat exécuté en même temps contre MM. Divilkowski et Aren et qu’en outre il est prêt, dans une pensée spontanée

d’apaisement, à offrir son aide matérielle à la fille de Worowski.

Il ressort également des déclarations recueillies par le Gouvernement Français que le Gouvernement Suisse est prêt à accorder aux représentants de l’U.R.S.S.,

lorsqu’ils participeront aux délibérations de la conférence ou aux travaux préparatoires, toutes les immunités diplomatiques et toutes les garanties qui sont assurées aux représentants des autres puissances.»

Après avoir reçu une pareille note, le Gouvernement des Soviets répondrait dans les termes suivants:

«Le Gouvernement des Soviets a l’honneur de remercier le Gouvernement

Français de sa communication dont il prend connaissance avec satisfaction. Il retire les accusations de tolérance passive et de complicité morale contenues dans ses dépêches du 18 mai et du 8 juin 19233.

Il considère que des deux côtés, il n’y a plus lieu d’insister sur la discussion qui se produisit à l’époque. Le Gouvernement des Soviets est disposé à envoyer ses

délégués en territoire suisse pour qu’ils prennent part à la conférence du désarmement et aux travaux préparatoires. Le Gouvernement des Soviets prie le Gouvernement Français de faire savoir au Gouvernement Fédéral que les mesures d’exception précédemment prises à l’égard des citoyens suisses et des maisons de commerce suisses sont abrogées, étant entendu que toutes les mesures d’exception qui auraient été prises en Suisse à l’égard des citoyens munis de passeports soviétiques sont pareillement abrogées.

15 janvier 1926.»

M. Motta a prié l’Ambassadeur de venir le revoir aujourd’hui à onze heures, espérant qu’il sera en mesure de lui remettre à ce moment la réponse du Conseil fédéral aux nouvelles propositions pour le règlement du différend dont il s’agit. Le Chef du Département a déjà préparé le projet de cette réponse. Il en donne lecture, en le commentant brièvement.

Il résulte de la discussion que le Conseil est d’accord en principe avec le texte proposé. Il y aura simplement lieu de dire, vers la fin de l’avant-dernier alinéa, ... «fille de M. Worowskidès qu’une discussion... entre les deux Pays pourra intervenir», et, en outre, de supprimer le mot «définitivement» dans le corps de phrase «... fera aboutir définitivement la négociation...» au bas du dernier alinéa. Le chef du département politique pourra en outre apporter à ce projet l’une ou l’autre légère modification rédactionnelle, s’il juge cela nécessaire.

En conséquence, le Conseil fédéral décide:

Le Chef du Département politique remettra à l’Ambassadeur de France, sur la question de la reprise des relations de notre pays avec le Gouvernement des Soviets, un aide-mémoire conforme au projet qui vient d’être soumis au Conseil et accepté par lui avec quelques modifications, projet auquel il pourra, en outre, être apporté l’un ou l’autre léger changement purement rédactionnel (voir ci-annexé le texte définitif de ce document).

Pro Memoria

Le Conseil fédéral remercie M. l’Ambassadeur de France de sa communication d’hier au sujet du différend entre la Confédération Suisse et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

Le Conseil fédéral avait déclaré, dans son Pro Memoria du 13 de ce mois, qu’il était disposé à ajouter à l’expression de sa réprobation de l’attentat de Lausanne celle d’un regret si le Gouvernement Soviétique avait été disposé, à son tour, à rétracter formellement les accusations contenues dans ses télégrammes de mai et juin 1923.

Les nouvelles propositions contiennent le regret, mais ne mentionnent la rétractation que dans la forme la plus vague. Le Conseil fédéral pense qu’il peut demander une manifestation plus claire. Il accepterait une phrase comme la suivante: «Il (le Gouvernement Soviétique) admet que les suspicions (ou accusations) lancées à l’époque résultaient d’une information inexacte et qu’elles ont perdu toute raison d’être.»

Quant à la question d’une aide matérielle à la fille de M. Worowski, le Conseil fédéral, tout en reconnaissant que la formule nouvellement proposée cherche à améliorer la formule précédente, doit maintenir le point de vue qu’il a déjà énoncé dans son Pro Memoria du 13 de ce mois. Il pourrait, pour assurer le succès de la négociation engagée, accepter une phrase de la teneur que voici: «... et qu’en outre, il sera prêt à envisager, dans un geste de pitié humaine, la question d’une aide matérielle à la fille de M. Worowski dès qu’une discussion générale des questions qui restent à régler entre les deux Pays pourra intervenir.»

Le Conseil fédéral est persuadé d’avoir accompli, par ces contre-propositions, un nouvel effort de conciliation et ose espérer que le Gouvernement Français, dont il a accepté avec empressement les bons offices, fera aboutir la négociation sur les bases sus-indiquées.

Berne, le 16 janvier 1926.