dodis.ch/45162

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 12. Januar 19261

48a. Relations avec la Russie

Se référant à son exposé de la dernière séance2 sur la question de la reprise des relations avec la Russie soviétique, le Chef du Département politique communique qu’il a eu hier soir la visite de l’Ambassadeur de France, lequel lui a soumis deux projets de notes à échanger entre le Gouvernement français et celui des Soviets pour régler le différend entre notre pays et la Russie et qui permettraient la reprise des relations de fait entre les deux pays. Voici le contenu de ces deux pièces:

I. «Le Gouvernement de la République, désireux de faciliter dans l’intérêt général la participation de l’U.R.S.S. à la Conférence du désarmement et aux travaux préparatoires de cette Conférence, a l’honneur de communiquer au Chargé d’Affaires U.R.S.S. ou au Commissaire du Peuple aux Affaires étrangères qu’il a recueilli de la part du Gouvernement de la Confédération helvétique des déclarations d’où il ressort que ce Gouvernement n’a pas cessé de réprouver l’assassinat de M. Worowsky ainsi que l’attentat exécuté en même temps contre Divilkowsky et Aren et qu’en outre, il a toujours été prêt à manifester ses regrets en accordant son aide matérielle à la fille de Worowsky.

Il ressort également des déclarations recueillies par le Gouvernement français que le Gouvernement suisse est prêt à accorder aux représentants de l’U.R.S.S., lorsqu’ils participeront aux délibérations de la Conférence ou aux travaux préparatoires, toutes les immunités diplomatiques et toutes les garanties qui sont assurées aux représentants des autres puissances.»

II. «Le Gouvernement des Soviets a l’honneur de remercier le Gouvernement français de sa communication dont il prend connaissance avec satisfaction.

Dans ces conditions, le Gouvernement des Soviets est disposé à envoyer ses délégués en territoire suisse pour qu’ils prennent part à la Conférence du désarmement et aux travaux préparatoires. Le Gouvernement des Soviets prie le Gouvernement français de faire savoir au Gouvernement fédéral que les mesures d’exception précédemment prises à l’égard des citoyens suisses et des maisons de commerce suisses sont abrogées, étant entendu que toutes les mesures d’exception qui auraient été prises en Suisse à l’égard des citoyens munis de passeports soviétiques sont pareillement abrogées.»

On peut se demander - dit M. Motta - si cette démarche constitue la réponse à notre aide-mémoire remis à M. Hennessy vendredi passé3. Il ne serait pas impossible que le Gouvernement des Soviets ait eu connaissance de notre aidemémoire de vendredi au moment où ses représentants se sont entretenus avec l’Ambassadeur de France à Moscou sur la manière dont pourrait se régler la situation. Mais, d’autre part, les projets de notes passent sous silence certains points fixés dans l’aide-mémoire du Conseil fédéral et qui nécessitent cependant une réponse. M. Motta constate en outre que les Russes ne semblent plus demander la reconnaissance de jure et qu’il serait bon que nous saisissons l’occasion qui s’offre à nous de liquider une affaire qui tôt ou tard devra trouver sa solution, et de renouer les relations avec un pays qui peut constituer un débouché très important pour les produits de notre industrie d’exportation. Dans ces conditions, le Chef du Département politique estime qu’il faudrait répondre au plus vite par un nouvel aide-mémoire à remettre à M. Hennessy et soumet dès lors un projet qu’il vient de rédiger, mais auquel il faudra encore apporter l’une ou l’autre modification rédactionnelle. Il fait remarquer, au sujet du passage du projet de note à envoyer par le Gouvernement français remis par M. Hennessy et relatif à une aide matérielle à accorder à la fille de M. Worowsky, qu’il ne saurait être question d’entrer en matière sur une demande de ce genre, aucune faute n’étant imputable aux autorités suisses. Ce passage devrait donc être supprimé.

A la suite de la discussion, d’où il résulte qu’il y a lieu en effet de continuer ces pourparlers dont il est à souhaiter qu’ils aboutissent à une entente et à la reprise des relations de fait entre les deux pays, le Conseil fédéral décide:

Le Chef du Département politique fédéral est autorisé à remettre à l’Ambassadeur de France à Moscou a envoyée à son Gouvernement, à l’intention du Con-Gouvernement des Soviets, un aide-mémoire dans le sens du projet qui vient d’être soumis, mais auquel il sera encore apporté quelques légères modifications rédactionnelles (voir ci-dessous le texte définitif de ce document).

Pro Memoria

Le Conseil fédéral a pris connaissance du projet de règlement que M. l’Ambassadeur de France à Berne a bien voulu remettre, le 11 janvier, au Chef du Département politique. Ce projet constitue une suggestion amicale que M. l’Ambassadeur de France à Moscou a envoyée à son Gouvernement, à l’intention du Conseil fédéral, comme étant un moyen apte à faire cesser l’état anormal des relations entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement soviétique russe et à faciliter à celui-ci la participation à la Conférence du désarmement et à ses travaux préparatoires sur sol suisse.

Le Conseil fédéral remercie, d’abord, M. l’Ambassadeur de France à Berne de sa communication et rappelle les observations qu’il a fixées dans son Pro Memoria du 8 de ce mois. Il est heureux de constater que la suggestion dont il s’agit est telle qu’elle permet de continuer, grâce aux bons offices du Gouvernement français, les pourparlers qui se trouvent engagés.

Le projet deviendrait acceptable pour le Conseil fédéral si toute mention relative à une aide matérielle à accorder à la fille de M. Worowsky en était éliminée. Il doit, en effet, maintenir qu’aucune faute n’est imputable aux Autorités suisses au sujet de l’attentat de Lausanne. Tout un ensemble de questions reste à régler entre les deux pays pour le moment où une discussion à cet égard pourra être entamée entre eux et l’on ne concevrait guère que la question d’une aide à la fille de M.

Worowsky fit l’objet d’un règlement spécial. Le peuple suisse ne tolérerait pas que le Gouvernement de la Confédération accomplît un geste impliquant la reconnaissance d’une responsabilité quelconque. Il acceptera sans doute que le Conseil

fédéral exprime sa réprobation du crime commis sur le territoire suisse, car telle est la vérité maintes fois proclamée par ceux qui avaient qualité pour parler en son nom; mais il ne comprendrait pas que le Conseil fédéral dépassât cette limite.

Le projet de déclaration que le Gouvernement soviétique demanderait au Gouvernement français de transmettre au Conseil fédéral ne contient aucune rétractation des accusations de tolérance passive et de complicité morale lancées par M. le Commissaire du Peuple aux Affaires étrangères. Or le Conseil fédéral avait constaté, dans son Pro Memoria du 8 janvier, que, dans sa pensée, la réprobation d’un côté et la rétractation de l’autre étaient deux manifestations dépendantes l’une de l’autre. En présence d’une rétractation formelle du Gouvernement soviétique, le Conseil fédéral pourrait même renforcer l’expression de la réprobation par celle d’un regret. Si, cependant, le Gouvernement soviétique tenait à écarter l’idée d’une rétractation formelle, le Conseil fédéral serait encore prêt à exprimer sa réprobation, car l’abrogation des mesures d’exception prises à l’égard de la Suisse pourrait avoir, à ses yeux, la valeur d’une rétractation tacite.

Berne, le 13 janvier 1926.