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Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 8. Januar 19261

32b. Relations avec la Russie

Le chef du Département politique expose qu’à l’occasion d’un déjeuner chez le ministre de Roumanie, il vient de se rencontrer avec l’Ambassadeur de France, lequel s’est renseigné auprès de lui sur les intentions du Gouvernement des Soviets quant à sa participation à la conférence préparatoire de la Conférence pour le désarmement à Genève. M. Motta a jugé opportun de faire part à M. Hennessy du point de vue du Conseil fédéral.

Or, M. Hennessy s’est présenté hier au département politique et a remis à M. Motta un «pro memoria» indiquant sous quelles conditions le Gouvernement des Soviets participerait à la conférence de Genève. Voici la teneur de ce document:

«L’Ambassadeur de France à Moscou fait connaître que le Gouvernement des Soviets est disposé à envoyer ses délégués à la Conférence du désarmement si le Gouvernement fédéral accepte l’une des combinaisons suivantes:

1. Le Conseil fédéral manifesterait sa réprobation de l’assassinat de Worowsky et proposerait d’aider pécuniairement la fille de celui-ci.

2. La Suisse et l’Union des Soviets reprendraient les relations diplomatiques. En ce cas, l’affaire Worowsky ferait ultérieurement l’objet d’une négociation diplomatique.»

Le chef du Département politique a remercié l’Ambassadeur de sa démarche et lui a dit qu’il soumettrait ces suggestions au Conseil fédéral, n’étant pas compétent pour prendre à lui seul une décision dans cette question. M. Motta propose à l’approbation du Conseil le texte d’une réponse sous forme d’aide-mémoire qu’il a l’intention de remettre à M. Hennessy dans le courant de la journée. Ce document rappelle d’abord les principaux faits relatifs à l’attitude du Conseil fédéral après l’assassinat de M. Worowsky. Puis il y est déclaré que le Conseil fédéral est prêt à renouer les relations de fait avec le Gouvernement des Soviets dès que celui-ci aura levé le boycottage ordonné contre la Confédération, tandis que la reconnaissance de jure ne pourra être examinée que plus tard, au moment opportun. Le Gouvernement suisse n’aurait pas de difficulté à renouveler l’expression de sa réprobation du meurtre de Worowsky, si le Gouvernement des Soviets, de son côté, retracte formellement ses accusations outrageantes. Enfin, aucune faute n’étant imputable aux Autorités Suisses, il ne saurait être question d’accorder une aide pécuniaire à la fille de M. Worowsky.

Il résulte de la discussion au sein du Conseil fédéral que celui-ci est d’accord en principe avec le projet que vient de proposer M. Motta. Ainsi que le chef du Département politique l’a fait entrevoir, il y aura lieu d’y apporter encore l’une ou l’autre modification rédactionnelle, qui toutefois ne changera en rien le contenu.

Cet échange d’aide-mémoire doit faire l’objet de la discrétion la plus absolue. M. Hennessy a promis de traiter l’affaire de façon absolument confidentielle; le Conseil agira de même.

Il est dès lors décidé:

Le Chef du Département politique fédéral est autorisé à remettre à l’Ambassadeur de France, sur la question de la reprise des relations de notre pays avec le Gouvernement des Soviets, un aide-mémoire selon le projet qui vient d’être soumis au Conseil fédéral et qui pourra encore subir quelques légères modifications rédactionnelles. (Voir le texte définitif de ce document ci-annexé comme suite.)

Pro Memoria

Le Chef du Département politique remercie, au nom du Conseil fédéral, M. l’Ambassadeur de France de la communication que celui-ci a bien voulu lui faire, le 7 janvier, au sujet des intentions du Gouvernement des Soviets. Le Conseil fédéral est d’avis que le Gouvernement des Soviets, si par ailleurs celui-ci est disposé à participer à la Conférence préparatoire de la Conférence pour le désarmement, ne pourrait justifier son absence par le différend qui continue à subsister entre le Conseil fédéral et le Gouvernement des Soviets. (Voir à ce sujet la lettre que le Conseil fédéral a adressée au Secrétaire Général de la Société des Nations le 30 décembre 19252.)

Le Gouvernement soviétique a décrété le boycottage contre la Confédération suisse à titre de représailles pour le meurtre de M. Worowsky, assassiné à Lausanne le 10 mai 1923.

Le Conseil fédéral réprouva, dès le lendemain, le crime, dans un communiqué officiel rendu public. Il fit présenter ses condoléances, par un envoyé spécial, à la veuve de la victime.

L’auteur et le complice du crime furent acquittés par un jury régulièrement constitué d’après la législation du Canton de Vaud. Les jurés agirent dans la plénitude de leur indépendance, le Conseil fédéral n’ayant pas à intervenir dans les œuvres de la justice. Dès le lendemain de l’acquittement, le Conseil fédéral expulsa le complice du meurtre, Polounine, sujet russe, du territoire de la Confédération. Le meurtrier lui-même, Conradi, était Suisse; il ne pouvait donc être l’objet d’une mesure semblable.

Le Gouvernement soviétique lança contre le Conseil fédéral des accusations outrageantes. (Voir à ce sujet les télégrammes des 18 mai et 8 juin 1923 de M. Tchitchérine, Commissaire du Peuple aux Affaires étrangeres3.)Le Conseil fédéral est prêt à renouer les relations de fait avec le Gouvernement des Soviets dès que celui-ci aura levé le boycottage ordonné et maintenu contre la Confédération. Quant à la reconnaissance de jure, elle ne saurait entrer en cause à l’heure actuelle, mais elle pourra faire l’objet de pourparlers directs dans lesquels devront être examinées toutes les questions connexes au moment opportun, lorsque les relations de fait auront été effectivement reprises.

Il semble que les deux parties auraient intérêt à ne plus évoquer l’affaire Worowsky. Si, cependant, le Gouvernement soviétique était d’un autre avis, le Conseil fédéral, qui a déjà réprouvé le crime perpétré sur le sol suisse, n’aurait pas de difficulté à renouveler l’expression de cette réprobation. Mais il va de soi que, dans ce cas, le Gouvernement des Soviets devrait, de son côté, rétracter formellement ses accusations outrageantes.

Quant à une aide pécuniaire à accorder à la fille de M. Worowsky, il n’en saurait être question, aucune faute n’étant imputable aux Autorités Suisses.

Berne, le 8 janvier 1926.