dodis.ch/45124

Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

En réponse à votre lettre du 7 octobre2, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai avisé le Quai d’Orsay de l’approbation, par l’Assemblée fédérale, du Traité franco-suisse de conciliation et d’arbitrage obligatoires3; j’ai eu soin d’ajouter que le Conseil fédéral pourra procéder à la ratification de cet Accord, aussitôt que le Gouvernement français sera en mesure de le faire.

Quant à la procédure parlementaire, elle n’est point encore engagée en France, pour la bonne raison que le projet de loi n’a jusqu’à présent pas été déposé au Palais Bourbon; ce sera pour la prochaine rentrée de la Chambre4 et M. Laroche, auquel j’en ai parlé cet après-midi, m’a dit qu’il ne prévoyait aucune opposition5.