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Der Staatsrat des Kantons Genf an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

Le Conseil d’Etat a bien reçu la copie que vous lui avez adressée, en date du 8 mai, d’une lettre2 par laquelle l’Association genevoise pour le maintien des zones franches de 1815 et 1816 exprime le vœu que soient entrepris, dès maintenant, les travaux préparatoires nécessaires à la défense de nos droits devant la Cour permanente de Justice internationale de la Haye, en exécution du compromis d’arbitrage conclu, le 30 octobre 1924, entre la Suisse et la France.

Vous nous informez que vous partagez entièrement cette manière de voir et qu’il va de soi que c’est à Genève que vous chercherez tout d’abord les personnalités qualifiées pour faire triompher une cause à laquelle notre Canton est le plus directement intéressé.

Vous voulez donc bien vous adresser à nous, en premier lieu, afin de recueillir les avis propres à éclairer la religion du Conseil fédéral.

Le Conseil d’Etat est extrêmement sensible à votre démarche et vous en remercie vivement.

En effet, gardien seul responsable des intérêts du Canton, il estime - comme vous - que c’est par le Conseil d’Etat seulement que le Conseil fédéral peut se renseigner sur les mesures à prendre en vue de défendre ces intérêts généraux et il tient à poser en principe qu’il devra reconnaître comme nulle et non avenue toute proposition qui n’aurait pas passé par le canal du Conseil d’Etat.

Il admet qu’il est urgent en tout premier lieu de désigner un mandataire à qui doit être confiée la défense de nos droits devant la Cour permanente de Justice internationale.

Nous espérons beaucoup que vous voudrez bien donner des instructions à notre Ministre à Paris pour que toute pression utile soit faite sur les autorités françaises dans le but que le compromis d’arbitrage qui a été accepté par les chambres suisses soit adopté par les chambres françaises avant l’été car, de cette façon, nous gagnerions toute l’année étant donné que les sessions des chambres en automne, sont presque entièrement absorbées par la discussion du budget.

Au sujet du nombre des mandataires à désigner, notre avis très net est que dans une question de droit aussi délicate que celle qui va entrer en discussion, un seul mandataire vaudra mieux que plusieurs.

Le juriste le plus qualifié à nos yeux est certainement Monsieur le Professeur Paul Logoz.

Nous tombons d’accord avec vous pour penser qu’il y aurait lieu de désigner:

1. Une commission chargée d'élaborer les mémoires sous la direction de notre agent;

2. Un comité consultatif auquel la commission de rédaction recourrait pour éclairer certains points et qu’elle pourrait réunir au besoin pour en prendre des conseils3.

Nous pensons que le choix des membres de ces commission et comité pourra être déterminé dans une conversation que nous désirons avoir avec vous et avec le mandataire ou agent qui aura été désigné par vous4.