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Der Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P. Dinichert, an den schweizerischen Gesandten in Berlin, H. Rüfenacht1

J’ai eu l’honneur de prendre connaissance de vos deux lettres confidentielles des 6 et 7 avril2 concernant le traité d’arbitrage et de conciliation entre la Suisse et l’Allemagne et je ne manquerai pas de les soumettre à M. Motta, qui est actuellement absent pour une quinzaine de jours, dès qu’il sera rentré à Berne. Je suis certain que le Chef du Département les lira avec le même intérêt que moi et vous fera part de sa manière de voir au sujet des questions qu’elles soulèvent.

Je crois pouvoir, toutefois, vous indiquer dès maintenant que nous n’avons fait aucune tentative pour amener le Gouvernement allemand à élargir les cadres du traité germano-suisse d’arbitrage et de conciliation du 3 décembre 1921.

J’ignore ce qui a pu contribuer à faire croire le contraire, mais il est de fait que, comparé avec les traités plus récents et surtout avec le traité de conciliation et de règlement judiciaire que nous avons conclu, le 20 septembre 1924, avec l’Italie3 ou avec le traité de conciliation et d’arbitrage qui vient d’être signé à Paris par M. Dunant et M. Herriot4, le traité germano-suisse apparaît comme ayant été déjà dépassé dans la voie de l’arbitrage absolument inconditionnel. Alors que ces deux traités, notamment, s’appliquent sans discussion possible à tous les différends, de quelque nature qu’ils soient, le traité germano-suisse ne soumet à l’arbitrage que des litiges d’ordre juridique et contient, de plus, les réserves exprimées à l’article 4, qui en limitent encore la portée. Cette constatation doit s’être imposée à quiconque a étudié la politique de la Suisse dans ce domaine et induit à penser que le traité germano-suisse ne correspond plus entièrement à notre programme actuel en matière d’arbitrage.

J’ajoute que le Ministre d’Allemagne à Berne n’a fait aucune démarche auprès de nous pour s’assurer que nous n’avions pas l’intention de proposer au Gouvernement allemand un remaniement du traité de 1921.

Je serais heureux, d’ailleurs, de parler avec vous de cette affaire au cours de votre prochain séjour à Berne.