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Der Präsident der schweizerischen Handelskommission in Ägypten, E. Trembley, an den ägyptischen Ministerpräsidenten, A. Ziwer1

J’ai eu l’honneur, à la date du 8 Décembre 1924, de soumettre à Votre Excellence, à titre officieux, un projet de traité entre la Suisse et l’Egypte 2.Ce projet contient à l’article 7 une clause provisoire de nature commerciale3

. Le Département Politique Fédéral, après un nouvel examen de la question estime qu’il est préférable de scinder nettement en deux traités distincts, d’une part les clauses relatives au statut des Suisses en Egypte, à la juridiction consulaire, et aux conditions réciproques d’établissement et de séjour, d’autre part, les clauses relatives au traitement en matière commerciale.

Ces deux traités, dont le premier serait d’une durée indéfinie, c’est-à-dire égale au maintien en vigueur des capitulations, le second dénonçable en tous temps, moyennant avertissement six mois à l’avance, seraient négociés en même temps, et si leur teneur recevait l’agrément du Ministère des Affaires Etrangères, signés simultanément.

En conséquence, je suis autorisé par Monsieur le Conseiller Fédéral, Chef du Département Politique, à déclarer à Votre Excellence que je suis en mesure de lui soumettre, à la place du premier projet officieux, communiqué pour fixer les idées, deux projets d’accords4, établis par le Département Politique Fédéral après entente avec les Administrations suisses intéressées et qui peuvent être considérés comme une base officielle de négociations.

J’ai l’honneur de remettre ci-inclus à Votre Excellence une copie de ces deux projets.

Au cas où une entente sur ces textes interviendrait entre le Département Politique Fédéral et le Ministère Egyptien des Affaires Etrangères, je suis également autorisé à porter à la connaissance de Votre Excellence que Monsieur le Conseiller Fédéral, Chef du Département Politique, a l’intention, si le Gouvernement égyptien y consent, de proposer au Conseil Fédéral de me désigner comme délégué officiel de la Suisse pour conclure les traités envisagés.

Je pense que Votre Excellence ne verra pas d’inconvénient à ce que je me mette au plus tôt en rapport, aux fins de négocier les projets ci-inclus, avec Ibrahim Waguih Bey5, qui vient d’être nommé Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires Etrangères, en remplacement du regretté Abdel Hamid Pacha Moustapha.