Language: French
19.12.1924 (Friday)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 19.12.1924
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après avoir pris connaissance du dernier rapport du Ministre de Suisse à Berlin, Rüfenacht, au sujet des conditions mises par le gouvernement soviétique à la levée du boycott, le Conseil fédéral considère les pourparlers menés à Berlin comme rompus. Différenciation entre Russes bolcheviques et non bolcheviques pour l’octroi des visas.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.22. Russie
II.22.1. La question de la reprise des relations commerciales et des intérêts suisses
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Printed in

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 8, doc. 373

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Bern 1988

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Repository

dodis.ch/45015
CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 décembre 19241

Relations avec la Russie

Le chef du Département politique expose que, d’après les derniers rapports de M. Rüfenacht2, celui-ci, avant de recevoir les instructions du Conseil fédéral du 12 courant3, avait reçu la visite de M. Stange, secrétaire de l’Ambassade des Soviets à Berlin. Ce diplomate avait déclaré à M. Rüfenacht que les conditions mises par les Soviets à la levée du boycott étaient ou bien

1. Reconnaissance de jure et condoléances masquées (verkapptes Beileid) ou bien

2. Condoléances formelles et rente à la famille de Vorowsky.

Après réception des instructions du 12 décembre, M. Rüfenacht a encore envoyé le secrétaire de Légation Jenny à l’Ambassade des Soviets où il a obtenu confirmation des déclarations de M. Stange.

Dans ces conditions, les pourparlers peuvent être considérés comme rompus, sans qu’il y ait eu faute de notre part.

Pour la suite, M. Rüfenacht demande s’il doit purement et simplement communiquer à M. Hauschild que les pourparlers sont définitivement rompus, et s’en tenir là, ou bien, au cas où M. Hauschild lui donnerait encore l’occasion de rencontrer Krestinsky chez lui, accepter l’invitation et donner les raisons de la rupture des pourparlers. Il semble que la deuxième solution soit préférable, d’abord par raison de courtoisie envers M. Hauschild, et ensuite pour faire retomber sur l’intransigeance russe la responsabilité de la rupture des pourparlers.

M. Motta propose au Conseil fédéral de le charger de faire savoir à M. Rüfenacht que les pourparlers avec la représentation des Soviets doivent être considérés comme rompus, tout en l’autorisant à donner les explications voulues à M. Hauschild, au besoin et si possible en présence de Krestinsky.

Quant aux mesures envisagées précédemment pour le cas de rupture, savoir la différenciation entre Russes bolchevistes et non bolchevistes, pour l’octroi des visas, cela peut attendre.

Le Chef du Département de justice et police est d’accord avec les propositions de M. Motta. Mais en ce qui concerne la différenciation entre Russes, pour les visas d’entrée en Suisse, il n’y a pas lieu d’en parler à Krestinsky, non plus que de publier que nous accueillerons désormais en Suisse les Russes non bolchevistes, ce qui aurait de graves inconvénients. En fait, nous appliquerons cette différenciation de notre propre chef, et nous aviserons directement ceux des Russes à qui nous avons dû précédemment refuser le visa et à qui nous pouvons l’accorder maintenant. Cette mesure sera appliquée dès ce jour.4

Il est pris connaissance de ces communications avec approbation.

1
E 1005 2/2.
2
Cf. no 372.
3
Ces instructions sont datées du 13 décembre, cf. no 371.
4
A la suite de cette séance, le Département politique envoya le télégramme (no 51) suivant à la Légation de Suisse à Berlin: Bestätigen den Empfang Ihres Berichtes vom 16. dieses Monats. Die Verhandlungen sind als gescheitert anzusehen. Einer eventuellen Einladung Hauschild’s dürfen Sie Folge leisten. Es ist keine Erwähnung von der Differenzierung in der Visaerteilung zu tun. Die Differenzierung beginnt von heute an (E 2001 (C) 12/1. Pour la suite de cette affaire, cf. DDS 9, rubrique: 22. Russland, 22.1. Wiederaufnahme von Handelsbeziehungen.