dodis.ch/45008

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 1er décembre 19241

Affaire Kubick/Bircher

Le Chef du Département militaire rappelle les faits relatés dans le rapport que M. le Conseiller fédéral Haberlin a présenté à la séance du Conseil fédéral du 29 août 19242, au sujet de la plainte portée au Ministère public de la Confédération par le journaliste Kubick, contre le lieutenant-colonel Bircher d’Aarau.

Conformément aux conclusions de ce rapport, le Conseil fédéral avait décidé qu’il n’y avait pas lieu à engager une poursuite pénale contre Bircher, mais avait chargé le Département militaire d’ouvrir une enquête, d’entendre Bircher et éventuellement de lui adresser un avertissement.

Le Département militaire a chargé le colonel Roost, chef du service d’étatmajor, d’entendre le lieutenant-colonel Bircher.3 Celui-ci a contesté absolument les faits mis à sa charge par Kubick. Il a nié avoir procuré des fonds à Hitler pour sa tentative de coup d’était, ainsi que d’avoir favorisé l’entreprise des Kaiserjäger tyroliens pour le rattachement du Tyrol à l’Allemagne. Il conteste aussi avoir reçu Hitler chez lui. Au secrétaire de celui-ci, qui s’est présenté à Aarau, il n’a été fait aucune promesse et encore moins remis des subsides. Aucune réponse n’a été donnée à une lettre.

Quatre personnes du Tyrol se sont rendues à Aarau à l’occasion du tir fédéral; elles n’appartenaient pas à l’organisation des Kaiserjäger. Bircher leur a déclaré qu’elles n’avaient à attendre de la Suisse aucun secours sous une forme quelconque. Il a immédiatement, antérieurement à l’accusation de Kubick, informé l’étatmajor de leur démarche.

D’autre part, l’accusateur Kubick, ainsi que les personnes dont il invoquait le témoignage, M. Zopfi et l’ingénieur Burkhard, ont été entendus par le colonel Kissling, secrétaire du Département militaire.4M. Kubick n’a pas pu apporter de preuves à l’appui de ses imputations. Il a cherché des échappatoires en refusant de répondre dans une enquête administrative, en réclamant une enquête judiciaire et l’audition de MM. Oehler et Ammann.

M. Zopfi prétend n’avoir pas voulu dénoncer le lieutenant-colonel Bircher auprès de Kubick, mais seulement avoir voulu attirer son attention et susciter une réaction contre certaines tendances politiques du «Volksbund für die Unabhängigkeit der Schweiz». Il retire du reste ses affirmations en ce qui concerne le rôle qu’aurait joué Bircher dans les tentatives de Hitler et des Kaiserjäger.

Enfin l’ingénieur valaisan Burkhard conteste les affirmations de Kubick et proteste contre l’abus qui a été fait de son nom.

De l’ensemble de l’enquête, Bircher sort complètement lavé des accusations formulées contre lui. Il paraît même avoir usé d’une prudence louable en présence des sollicitations dont il a été l’objet, comme d’ailleurs beaucoup d’autres citoyens suisses.

Cependant, Bircher ne se tient pas pour satisfait du résultat négatif de l’enquête et veut maintenant confondre ses accusateurs. Il réclame leurs noms pour les poursuivre.

Comme il est de l’intérêt du pays que cette affaire ne soit point divulguée et n’ait pas d’autres suites, M. le Conseiller fédéral Scheurer désirerait que le Département de Justice et Police et le Département militaire soient autorisés à déclarer au lieutenant-colonel Bircher qu’au vu des résultats de l’enquête, le Conseil fédéral est arrivé à la conviction que M. Bircher n’a encouru aucun reproche, que les griefs formulés contre lui sont dénués de fondement et que pleine satisfaction peut lui être accordée; que d’autre part, dans l’intérêt de la paix du pays, on doit l’engager à laisser tomber l’affaire. Il sera toutefois assez difficile d’obtenir cela de lui, car on ne peut dénier à l’accusé le droit de reconnaître ses accusateurs.

M. le Conseiller fédéral Hâberlin est d’accord avec les conclusions du préopinant. Toutefois, étant donné l’attitude de Kubick, attendu qu’il n’a pas rétracté ses affirmations, mais s’est plus ou moins dérobé à l’enquête en laissant entendre que ses accusations étaient véridiques et que l’autorité fédérale a voulu étouffer l’affaire, l’orateur estime qu’il y aurait lieu de signifier à Kubick qu’il doit rétracter formellement ses accusations, s’il veut être mis à l’abri de leurs conséquences.

Dans la discussion, l’amendement de M. Hâberlin est combattu. Il n’est pas maintenu.

Il est décidé:

Les Départements militaire et de Justice et Police sont autorisés à faire au lieutenant-colonel Bircher une déclaration dans le sens indiqué par M. le Conseiller fédéral Scheurer.