dodis.ch/44868 Le Comité fédéral pour le rejet de la Convention des Zones au Conseil fédéral1

Nous avons l’honneur de vous exprimer respectueusement la satisfaction que nous a causée la déclaration faite par M. le Conseiller fédéral Motta dans la séance du Conseil des Etats du 4 Octobre2, en réponse à la question que lui avait posée M. Böhi.

En lisant dans les journaux que le Conseil fédéral renvoyait la votation populaire sur la Convention des zones après la décision du Parlement français3, nous avions éprouvé le même sentiment que l’interpellateur, savoir qu’il n’était pas conforme à nos saines traditions démocratiques de faire peser sur l’opinion du peuple suisse le poids d’une argumentation étrangère.

Il est déjà regrettable que la vérification des signatures référendaires4 ait duré si longtemps. Si elle avait été moins lente, il aurait été possible d’achever la procédure de ratification par la Suisse, y compris le vote populaire, avant que la France eût entamé la sienne. Et si la Convention avait été repousée cette année encore par la Suisse, la ratification par l’autre partie serait tombée d’elle- même, et on aurait ainsi préparé un terrain beaucoup plus favorable pour les négociations d’une nouvelle Convention et pour l’entente amicale et équitable, respectueuse des anciens traités, à laquelle tendent les efforts des adversaires de celle du 7 Août 1921.

Si le Gouvernement français, qui est certainement désireux de tenir compte de la déception qu’éprouvent beaucoup de ses excellents amis les Suisses, s’inspirait de cette considération et renvoyait la décision après l’achèvement de la procédure de ratification par la Suisse, il ferait un geste qui serait hautement apprécié de ce côté-ci de la frontière.

Les choses en étant arrivées où elles en sont, nous prenons la liberté d’exprimer le désir que, dans la fixation de la date de la votation5, le Conseil fédéral ne se laisse guider que par les considérations pratiques auxquelles il ne peut échapper, pour que la votation soit aussi mûrie et objective que possible, considérations telles que celle des dates déjà fixées d’autres scrutins populaires et le soin de laisser au peuple suisse le temps d’exprimer une opinion bien mûrie sur un sujet aussi grave pour l’indépendance de notre pays.