dodis.ch/44863

Le Chef de la Délégation suisse à la Société des Nations, G. Motta, au Président du Conseil de la Société des Nations, D. da Gama1

Au moment où le Conseil de la Société des Nations s’apprête à délibérer sur les critères devant servir de base pour le choix des huit Etats dont l’importance industrielle paraît être la plus considérable, aux termes de l’article 297 du Traité de Versailles, je me permets de vous faire, au nom de la Délégation suisse à l’Assemblée, la communication suivante:

Le simple fait que la Suisse est actuellement représentée par un délégué gouvernemental dans le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail2 suffit à lui seul à prouver l’intérêt évident que la question soumise au Conseil présente pour elle. Le Gouvernement Fédéral estime donc qu’il pourrait apporter des explications utiles pour les débats ultérieurs du Conseil.

J’ai donc l’honneur de vous faire savoir que le Conseil Fédéral Suisse est tout prêt à faire exposer ses vues devant le Conseil de la Société des Nations si celui-ci l’estime utile.3