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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant1

En nous référant à votre dépêche du 26 novembre2 dernier, nous avons l’honneur de vous exposer que l’ouverture de nouvelles négociations entre les Puissances au sujet de la question d’Orient nous paraît marquer le moment de tenter un nouvel effort en vue d’obtenir que le règlement définitif de ce vaste problème tienne compte des importants intérêts suisses qui se trouvent engagés dans les entreprises ferroviaires de l’Asie-Mineure par l’entremise de la Banque des Chemins de fer orientaux, à Zurich.

Nous vous serions en conséquence fort obligés de remettre au Ministère des Affaires étrangères une note conforme à celle dont le Conseil fédéral a arrêté le texte dans sa séance du 24 mars. Vous voudrez bien trouver, sous ce pli, outre le texte de cette note3, celui de la proposition4 qui motive cette décision et qui vous orientera complètement sur notre façon d’envisager le problème.

Afin de donner tout son poids à cette démarche, nous vous serions reconnaissants d’insister, au cours d’une conversation avec M. Poincaré ou, à tout le moins, avec l’un des spécialistes qui participent à la conférence relative aux affaires d’Orient, sur le très haut prix que nous ajoutons à ce que le règlement des problèmes ferroviaires en Asie Mineure assure la sauvegarde complète de la part importante de l’épargne suisse qui se trouve engagée dans ces entreprises.

En vue de cette conversation, il n’est peut-être pas absolument inutile de rappeler que le fait, économiquement très simple, de l’investissement de 48,5 millions de capitaux suisses dans les Chemins de fer de l’Asie Mineure se traduit, en droit, par une situation si complexe que l’on pourrait, par un raisonnement apparemment exact, soutenir que l’expropriation d’un réseau ferré dans lequel la Banque des Chemins de fer orientaux a engagé 71 500 000 francs suisses n’atteint que des personnes juridiques ottomanes, qui sont libres de recourir à leur Gouvernement et de sauvegarder ainsi, avec les leurs, les intérêts de leur principal actionnaire, la Banque de Zurich. On pourrait même encore objecter que bien que personne juridique suisse, la Banque des Chemins de fer orientaux n’est d’ailleurs qu’une de ces sociétés contrôlées par l’Allemagne dont le droit institué par les Traités de Paix admet de confisquer les biens. Sur le terrain juridique, nous ne croyons pas que ces objections soient invincibles, mais nous ne pouvons nous dissimuler néanmoins qu’il est plus prudent et plus simple de s’en tenir au raisonnement suivant:

Il y a, dans les entreprises ferroviaires de l’Asie Mineure dont l'expropriation est envisagée, outre des intérêts allemands et turcs, des intérêts alliés et 48,5 millions d’intérêts suisses. Des mesures devront être prises pour sauvegarder la part alliée des anciennes sociétés concessionnaires. Il serait injuste que les 48,5 millions de francs engagés dans ces entreprises par l’épargne suisse ne soient pas sauvegardés également.

Le problème réduit à ses termes essentiels, notre bon droit est éclatant et nous pouvons donner à notre réclamation toute la fermeté nécessaire.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les corrections contenues aux pages 2, 5, 6 et 7 de la note projetée4 et vous recommandons de n’articuler aucun chiffre sur le montant des intérêts suisses dans cette Banque, ou de n’en articuler qu’en faisant ressortir leur caractère approximatif, la Banque des Chemins de fer orientaux ne se déclarant pas en état de nous fournir des indications tout à fait exactes à ce sujet.3

Nous ajoutons, pour votre orientation personnelle, que nous chargeons vos collègues de Londres et de Rome de mettre les Gouvernements britannique et italien au courant de la démarche que vous entreprendrez auprès du Quai d’Orsay et dont nous vous serions obligés de nous faire connaître le résultat.