Langue: allemand
18.1.1922 (mercredi)
Nr. 165. Zollanschluss mit Liechtenstein
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est temps que le Conseil fédéral se prononce sur l’incorporation douanière du Liechtenstein à la Suisse. Commentaire à propos de l’application au Liechtenstein de certaines lois suisses. Motta recommande l’acceptation des accords négociés; Schulthess exprime des réserves fondamentales et propose le rejet de l’accord douanier. Il est décidé de reprendre les négociations et de revoir les textes en fonction des réserves exprimées.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.17. Liechtenstein
II.17.1. L’accord douanier
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 158

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Bern 1988

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